Le 14 janvier 2016, des changements réglementaires importants concernant le cadenassage sont entrés en vigueur. Les articles 188.1 à 188.13 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) et la sous-section 2.20 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), définissent désormais les notions de cadenassage et de méthode de contrôle des énergies et décrivent le contenu d’une procédure de cadenassage.
Les points à retenir sont les suivants :
– Des fiches de cadenassage doivent obligatoirement être élaborées. Elles doivent identifier l’équipement, les sources d’énergie, le matériel de cadenassage et les étapes à suivre afin de contrôler les énergies.
– Une formation spécifique des travailleurs sur le cadenassage est exigée, ainsi qu’une vérification de leurs compétences.
– L’encadrement des sous-traitants fait maintenant partie des responsabilités de l’employeur. Il doit ainsi autoriser le travail par écrit et s’assurer que la procédure de cadenassage soit appliquée, sans quoi il pourra recevoir un constat d’infraction de la CSST.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article publié par Prévention au travail, intitulé « Une nouvelle réglementation clé pour contrôler les sources d’énergie ».