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Achats et gestion contractuelle dans les établissements scolaires : cadre normatif

L’approvisionnement des établissements du réseau de l’éducation peut sembler complexe lorsque les règles applicables en matière de gestion contractuelle sont méconnues.   La Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que les règles édictées en vertu de cette loi, visent à établir des normes précises quant aux processus de gestion contractuelle et apportent un encadrement quant au développement et à l’application des règles internes reliées au bon fonctionnement de chaque établissement.   À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de connaitre les grands principes de la loi et des règles propres à leur milieu, de comprendre les règles applicables en matière de gestion contractuelle et de les appliquer dans leurs milieux. 

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Allocations supplémentaires : mesures d’appui mises en place par le MEQ

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations supplémentaires se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement.

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Base de données ICARE : évaluation de la scolarité

L’un des facteurs clés de la rémunération du personnel enseignant est l'évaluation de sa scolarité.   Conformément à la convention collective, une personne enseignante nouvellement embauchée doit recevoir une attestation officielle de scolarité. Cette attestation, octroyée par les établissements scolaires, est basée sur une évaluation de la scolarité qui tient compte des règles établies dans le Manuel d'évaluation de la scolarité et s’effectue à partir de la base de données ICARE (Informations sur la classification académique reconnue du personnel enseignant).   Au cours de cette formation, les personnes participantes seront invité.es à se familiariser avec la base de données ICARE, le dossier enseignant, ainsi que la recherche des décisions et des règles qui guident ce processus d'évaluation. 

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Contrats publics en matière de construction : règles applicables et aspects pratiques

Les contrats de construction dans les établissements du réseau collégial et du réseau scolaire sont soumis à plusieurs règles gouvernementales. Pour les personnes impliquées dans les processus contractuels, spécifiquement dans la gestion des projets de construction, il importe de connaitre ces règles afin de respecter les obligations qui en découlent et de bien comprendre les responsabilités qui leur incombent. À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de comprendre les règles applicables à la gestion contractuelle propre aux contrats de construction, de se familiariser avec les grands principes de la loi et les aspects pratiques de la gestion d’un projet de construction, et d’appliquer ces apprentissages dans leurs milieux afin d'assurer une saine gestion des projets.

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Drogues et alcool en milieu de travail : les bonnes pratiques des gestionnaires du réseau de l’éducation

Lorsque des salariés font usage de drogues ou d’alcool, que ce soit à des fins récréatives ou à des fins médicinales, sur les lieux du travail ou hors des lieux du travail, et que cette consommation affecte ou risque d’affecter la prestation de travail, les interventions des gestionnaires doivent être rapides et efficaces. Cette formation vise à présenter les droits et les obligations des employeurs et des salariés lorsque ces derniers font usage de drogues ou d’alcool.

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Embauche d’architectes et d’ingénieurs : comprendre et maîtriser les décrets professionnels

Saviez-vous que les services professionnels d’architecture et de génie sont régis par la Loi sur les contrats publics (LCOP) et qu’il existe des décrets professionnels pour le tarif de leurs honoraires et les services couverts lorsqu’ils font affaires avec les organismes publics? Si vous souhaitez maîtriser ces décrets professionnels spécifiques, prenez part à cette formation pratique élaborée autour d’un cas réel. Évaluer, négocier et gérer adéquatement les contrats de services professionnels avec les architectes et les ingénieurs que vous souhaitez embaucher n’aura plus de secret pour vous à la suite de votre participation.

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Évaluation de la scolarité du personnel enseignant

L’un des facteurs clés de la rémunération d'une enseignante ou d'un enseignant est l'évaluation de sa scolarité. Conformément à la convention collective, une enseignante ou un enseignant nouvellement embauché doit recevoir une attestation officielle de scolarité. Cette attestation, octroyée par les établissements scolaires, est basée sur une évaluation de la scolarité qui tient compte des relevés de notes, bulletins, certificats, diplômes, brevets, et autres documents officiels, selon les règles établies dans le Manuel d'évaluation de la scolarité.   Cette formation de niveau débutant est destinée aux membres du personnel qui seront responsables de l'évaluation de la scolarité dans les centres de services scolaires et les collèges privés. 

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L’expertise médicale dans le cadre d’une invalidité

En tant qu’employeur, avez-vous recours à l’expertise médicale dans la gestion de vos dossiers d‘invalidité? Cet outil, parfois méconnu et sous-utilisé en raison de sa complexité et de son coût, est malheureusement mis de côté trop souvent. Dans le cadre de cette formation, vous serez emmené à bien identifier les moments charnières de la gestion d’un cas d’invalidité, à utiliser de manière optimale l’expertise médicale et, ainsi, à assurer un meilleur retour sur votre investissement. Plus précisément, cette formation pratique et stratégique vous permettra de tirer profit de l’expertise médicale et de l’employer à son plein potentiel.

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L’accès aux documents des organismes publics

L’accès aux documents des organismes publics découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels peut sembler complexe lorsque les règles qui y sont applicables sont méconnues. Les établissements d’enseignement étant des organismes publics, ceux-ci doivent être en mesure de respecter ces obligations qui incombent aux personnes responsables de l’accès aux documents. Cette formation permettra de bien cerner le rôle et les différentes responsabilités qui en découlent, qu’il s’agisse du caviardage, des délais, des principales restrictions à l’accès aux documents ainsi que du processus de traitement d’une demande d’accès.

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Le mandat d’expertise médicale : optimiser son investissement

L’expertise médicale est l’un des outils les plus utiles à la disposition de l’employeur dans le cadre de la gestion des invalidités. Toutefois, s’adresser à un expert médical peut être intimidant. Quel expert doit-on sélectionner? Quelle spécialité médicale faut-il sélectionner? Comment le mettre en contexte? Comment s’assurer que l’expert comprenne bien notre demande tout en restant objectif? Dans le cadre de cette formation, vous serez guidé à travers le processus entourant la rédaction d’un mandat d’expertise et sur les informations clés à transmettre au médecin expert.

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Les mesures disciplinaires : l’enquête disciplinaire

Lorsqu’un salarié commet une faute disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions, la réponse de l’employeur doit être irréprochable. En effet, les tribunaux ont établi de nombreux principes qui doivent être respectés au nom du droit à l’emploi du salarié. S’y retrouver est parfois complexe. C’est dans le but d'outiller les gestionnaires que nous proposons la présente formation.

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Les mesures disciplinaires : principes établis et prise de décision

Lorsqu’un salarié commet une faute disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions, la réponse de l’employeur doit être irréprochable. En effet, les tribunaux ont établi de nombreux principes qui doivent être respectés au nom du droit à l’emploi du salarié. S’y retrouver est parfois complexe. C’est dans le but d'outiller les gestionnaires que nous proposons la présente formation.

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Les mesures disciplinaires en tant que gestionnaire : principes généraux

Lorsqu’un salarié commet une faute disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions, la réponse de l’employeur doit être irréprochable. En effet, les tribunaux ont établi de nombreux principes qui doivent être respectés au nom du droit à l’emploi du salarié. S’y retrouver est parfois complexe. C’est dans le but d'outiller les gestionnaires que nous proposons la présente formation.

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Réaliser une enquête de harcèlement psychologique : bonnes pratiques à l’intention des gestionnaires NOUVEAU

Les établissements du réseau de l’éducation doivent procéder à une enquête lorsqu’une situation de harcèlement psychologique leur est rapportée. Dans certains cas, les mandats d’enquête sont confiés à des gestionnaires à l’interne. Cette formation vise donc à outiller concrètement ces gestionnaires afin qu’ils puissent mener adéquatement le processus d’enquête et ses différentes étapes.

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Règles budgétaires en investissement – Planification et encadrement des projets d’infrastructures

L’impressionnante liste d’encadrements et l’ajout continu de nouvelles directives sur la gestion des allocations d’investissement obligent le réseau scolaire à faire preuve de rigueur et d’agilité quant à la planification de leurs projets d’investissement en infrastructures.  Posséder une connaissance fine du processus du gouvernement pour le Plan québécois en infrastructures (PQI) et des règles budgétaires du MEQ, ainsi que mettre en place de bonnes pratiques en matière de gestion des investissements sont donc des compétences essentielles pour les gestionnaires scolaires, notamment dans le contexte où des nouvelles cibles de décaissement sont maintenant une exigence du MEQ.  

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Règles de financement du MEQ : Investissement

Dans le réseau scolaire, la fonction finance est essentielle à la réalisation de la mission éducative du centre de service et de la commission scolaire notamment au regard de la répartition des ressources entre les établissements. Elle est également au cœur du respect des obligations des CSS et des CS et de la reddition de compte à laquelle ils sont assujettis. Dans ce contexte, il est nécessaire pour la direction générale et la direction générale adjointe de bien connaître cette fonction, ses particularités et son encadrement afin d’assurer une gestion optimale des ressources de son organisation.

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Règles de financement du MEQ : Le financement des secteurs de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes

Cette formation permet de s’assurer d’un environnement optimal pour faciliter l’exercice des fonctions de DG et DGA, et ce, afin de répondre aux exigences en matière de bonne gouvernance, de financement du MEQ, de procédures et de contrôles.

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Règles de financement du MEQ : Montant de financement de besoins locaux (taxe scolaire) et financement du transport scolaire

Cette formation permet de s’assurer d’un environnement optimal pour faciliter l’exercice des fonctions de DG et DGA, et ce, afin de répondre aux exigences en matière de bonne gouvernance, de financement du MEQ, de procédures et de contrôles.

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Règles de financement du MEQ : Postes enseignants au secteur des jeunes et coût moyen subventionné enseignant

Dans le réseau scolaire, la fonction finance est essentielle à la réalisation de la mission éducative du centre de service et de la commission scolaire notamment au regard de la répartition des ressources entre les établissements. Elle est également au cœur du respect des obligations des CSS et des CS et de la reddition de compte à laquelle ils sont assujettis. Dans ce contexte, il est nécessaire pour la direction générale et la direction générale adjointe de bien connaître cette fonction, ses particularités et son encadrement afin d’assurer une gestion optimale des ressources de son organisation.