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Achats et gestion contractuelle dans les établissements scolaires : cadre normatif

L’approvisionnement des établissements du réseau de l’éducation peut sembler complexe lorsque les règles applicables en matière de gestion contractuelle sont méconnues.   La Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que les règles édictées en vertu de cette loi, visent à établir des normes précises quant aux processus de gestion contractuelle et apportent un encadrement quant au développement et à l’application des règles internes reliées au bon fonctionnement de chaque établissement.   À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de connaitre les grands principes de la loi et des règles propres à leur milieu, de comprendre les règles applicables en matière de gestion contractuelle et de les appliquer dans leurs milieux. 

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Allocations supplémentaires : mesures d’appui mises en place par le MEQ

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations supplémentaires se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement.

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Base de données ICARE : évaluation de la scolarité

L’un des facteurs clés de la rémunération du personnel enseignant est l'évaluation de sa scolarité.   Conformément à la convention collective, une personne enseignante nouvellement embauchée doit recevoir une attestation officielle de scolarité. Cette attestation, octroyée par les établissements scolaires, est basée sur une évaluation de la scolarité qui tient compte des règles établies dans le Manuel d'évaluation de la scolarité et s’effectue à partir de la base de données ICARE (Informations sur la classification académique reconnue du personnel enseignant).   Au cours de cette formation, les personnes participantes seront invité.es à se familiariser avec la base de données ICARE, le dossier enseignant, ainsi que la recherche des décisions et des règles qui guident ce processus d'évaluation. 

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Évaluation de la scolarité du personnel enseignant

L’un des facteurs clés de la rémunération d'une enseignante ou d'un enseignant est l'évaluation de sa scolarité. Conformément à la convention collective, une enseignante ou un enseignant nouvellement embauché doit recevoir une attestation officielle de scolarité. Cette attestation, octroyée par les établissements scolaires, est basée sur une évaluation de la scolarité qui tient compte des relevés de notes, bulletins, certificats, diplômes, brevets, et autres documents officiels, selon les règles établies dans le Manuel d'évaluation de la scolarité.   Cette formation de niveau débutant est destinée aux membres du personnel qui seront responsables de l'évaluation de la scolarité dans les centres de services scolaires et les collèges privés. 

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Règles budgétaires en investissement – Planification et encadrement des projets d’infrastructures

L’impressionnante liste d’encadrements et l’ajout continu de nouvelles directives sur la gestion des allocations d’investissement obligent le réseau scolaire à faire preuve de rigueur et d’agilité quant à la planification de leurs projets d’investissement en infrastructures.  Posséder une connaissance fine du processus du gouvernement pour le Plan québécois en infrastructures (PQI) et des règles budgétaires du MEQ, ainsi que mettre en place de bonnes pratiques en matière de gestion des investissements sont donc des compétences essentielles pour les gestionnaires scolaires, notamment dans le contexte où des nouvelles cibles de décaissement sont maintenant une exigence du MEQ.  

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Règles de financement du MEQ : Investissement

Dans le réseau scolaire, la fonction finance est essentielle à la réalisation de la mission éducative du centre de service et de la commission scolaire notamment au regard de la répartition des ressources entre les établissements. Elle est également au cœur du respect des obligations des CSS et des CS et de la reddition de compte à laquelle ils sont assujettis. Dans ce contexte, il est nécessaire pour la direction générale et la direction générale adjointe de bien connaître cette fonction, ses particularités et son encadrement afin d’assurer une gestion optimale des ressources de son organisation.

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Règles de financement du MEQ : Le financement des secteurs de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes

Cette formation permet de s’assurer d’un environnement optimal pour faciliter l’exercice des fonctions de DG et DGA, et ce, afin de répondre aux exigences en matière de bonne gouvernance, de financement du MEQ, de procédures et de contrôles.

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Règles de financement du MEQ : Montant de financement de besoins locaux (taxe scolaire) et financement du transport scolaire

Cette formation permet de s’assurer d’un environnement optimal pour faciliter l’exercice des fonctions de DG et DGA, et ce, afin de répondre aux exigences en matière de bonne gouvernance, de financement du MEQ, de procédures et de contrôles.

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Règles de financement du MEQ : Postes enseignants au secteur des jeunes et coût moyen subventionné enseignant

Dans le réseau scolaire, la fonction finance est essentielle à la réalisation de la mission éducative du centre de service et de la commission scolaire notamment au regard de la répartition des ressources entre les établissements. Elle est également au cœur du respect des obligations des CSS et des CS et de la reddition de compte à laquelle ils sont assujettis. Dans ce contexte, il est nécessaire pour la direction générale et la direction générale adjointe de bien connaître cette fonction, ses particularités et son encadrement afin d’assurer une gestion optimale des ressources de son organisation.