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Achats et gestion contractuelle dans les établissements scolaires : cadre normatif

L’approvisionnement des établissements du réseau de l’éducation peut sembler complexe lorsque les règles applicables en matière de gestion contractuelle sont méconnues.   La Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que les règles édictées en vertu de cette loi, visent à établir des normes précises quant aux processus de gestion contractuelle et apportent un encadrement quant au développement et à l’application des règles internes reliées au bon fonctionnement de chaque établissement.   À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de connaitre les grands principes de la loi et des règles propres à leur milieu, de comprendre les règles applicables en matière de gestion contractuelle et de les appliquer dans leurs milieux. 

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Allocations supplémentaires : mesures d’appui mises en place par le MEQ

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations supplémentaires se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement.

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Allocations supplémentaires : mesures en adaptation scolaire et autres mesures récurrentes

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations supplémentaires se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement. Cette formation portera principalement sur les nombreuses mesures en adaptation scolaire liées avec les conventions collectives ainsi que sur plusieurs autres mesures récurrentes en fonctionnement.

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Allocations supplémentaires du MEQ : nouveautés et changements

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) est essentielle pour maximiser le financement auquel les centres de services scolaires (CSS) ou les commissions scolaires (CS) ont droit et pour réclamer l’ensemble des dépenses admissibles. Toutefois, chaque année, plusieurs allocations sont ajoutées ou modifiées et plusieurs changements aux règles sont effectués par le MEQ. Cette formation couvrira les principaux nouveaux éléments dont il importe d’être informé si vous œuvrez au sein d’un service des ressources financières d’un CSS ou d’une CS.  

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Financement et gestion financière des services de garde

Les services de garde en milieu scolaire (SGMS) constituent un service essentiel pour un grand nombre d’enfants et de parents. Pour offrir le meilleur service possible aux enfants, il est primordial pour les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) d’avoir une bonne compréhension des règles budgétaires des SGMS, qui sont de plus en plus complexes. En effet, la bonne planification, le suivi rigoureux des budgets ainsi que l’adoption de bonnes pratiques financières sont indispensables à une gestion efficace et efficiente. Cette formation vous fournira les éléments clés pour optimiser le financement des SGMS et maximiser l’utilisation des ressources mises à votre disposition.

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Gestion des créances dans un CSS ou une CS : quand et comment agir

La gestion des créances dans le réseau scolaire peut comporter son lot de défis et de conséquences problématiques pour les organisations. Les gestionnaires ont tout avantage à être organisés et outillés pour mener ce dossier hasardeux de façon efficiente. Cette formation vise à optimiser les processus de recouvrement des comptes en souffrance et à diminuer les risques de pertes financières qui pourraient affecter les revenus réels, et par conséquent, les services à l’élève. Elle permettra également aux personnes qui doivent gérer les créances de mieux comprendre les encadrements et les particularités du recouvrement et de contribuer à assurer une gestion optimale des ressources financières.

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La fonction finance pour les directions d’établissements scolaires

Dans le réseau des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires (CS), les directions d’établissements jouent un rôle pédagogique et un rôle administratif dans lesquels le volet financier est essentiel. En effet, la fonction finance implique plusieurs responsabilités; c’est pourquoi il est important de maitriser les différents concepts financiers et le cycle des activités financières d’un établissement scolaire.  Cette formation porte sur les différentes étapes du cycle financier des établissements, dont les règles de financement, le budget, les rapports financiers et la reddition de comptes. 

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La fonction finance, ce qu’il faut savoir! Pour les directions générales et directions générales adjointes

La fonction finance est essentielle à la réalisation de la mission éducative des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires (CS), notamment au regard de plusieurs obligations se rapportant au volet financier.  En ce sens, elle s’inscrit au cœur d’une gestion efficace des ressources et du respect de différentes lois et règlement ou directives du ministère de l’Éducation (MEQ).   Cette formation a pour objectif de présenter les éléments essentiels de la fonction finance pour bien outiller les directions générales et les directions générales adjointes des CSS et CS dans la compréhension de celle-ci, ses obligations, ses particularités et ses encadrements afin d’assurer une saine gestion des ressources de leur organisation. 

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Le financement pour les besoins locaux et le transport scolaire (documents B et J des règles budgétaires)

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations supplémentaires se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement.

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Normes comptables et plan d’enregistrement comptable

Les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) ont la responsabilité d’enregistrer leurs opérations financières et de présenter leurs états financiers conformément aux Normes comptables de CPA Canada pour le secteur public.   Pour s’acquitter de cette responsabilité, le personnel qui enregistre les opérations financières et qui prépare les états financiers doit avoir une bonne connaissance des normes et méthodes comptables applicables.  Au cours de cette formation, vous pourrez approfondir vos connaissances des normes comptables applicables en vous référant aux différents manuels mis à votre disposition pour vous assurer du respect des normes comptables. 

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Organisation scolaire et coût moyen subventionné enseignant – secteur des jeunes (documents D et E des règles budgétaires)

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations supplémentaires se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement.

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Politiques, procédures et contrôles internes : rôles et responsabilités de la direction du service des ressources financières

Dans le réseau scolaire, le service des ressources financières joue un rôle primordial en matière de contrôles internes et de respect des politiques du centre de services scolaire (CSS) ou de la commission scolaire (CS). Dans ce contexte, il est important de s’assurer d’un environnement optimal pour l’exercice de ce rôle, et ce, afin de répondre aux exigences en matière de bonne gouvernance et gestion des fonds publics.

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Rapport financier TRAFICS : allocations d’investissement

Pour répondre aux exigences de la Loi sur l’instruction publique en matière de reddition de comptes financière, le ministère de l’Éducation (MEQ) transmet aux centres de services scolaires (CSS) et aux commissions scolaires (CS) le formulaire du rapport financier TRAFICS. Ce rapport financier vise, notamment, à assurer une présentation uniforme de l’information financière entre CSS et CS et à assurer une reddition de comptes financière conforme aux Normes comptables de CPA Canada pour le secteur public. Au cours de cette formation, vous pourrez approfondir vos connaissances des pages du rapport financier TRAFICS à partir desquelles sont calculées les allocations d’investissement découlant des règles budgétaires pour les investissements (Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire).

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Rapport financier TRAFICS : introduction et présentation

Pour répondre aux exigences de la Loi sur l’instruction publique en matière de reddition de comptes financière, le ministère de l’Éducation (MEQ) transmet aux centres de services scolaires (CSS) et aux commissions scolaires (CS) le formulaire du rapport financier TRAFICS. Ce rapport financier vise notamment à assurer une présentation uniforme de l’information financière entre CSS et CS et à assurer une reddition de comptes financière conforme aux Normes comptables de CPA Canada pour le secteur public. Au cours de cette formation, vous aurez l’occasion de vous familiariser avec le contenu du rapport financier TRAFICS et de comprendre ses fondements.

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Rapport financier TRAFICS : subvention de fonctionnement et subvention d’investissement

Pour répondre aux exigences de la Loi sur l’instruction publique en matière de reddition de comptes financière, le ministère de l’Éducation (MEQ) transmet aux centres de services scolaires (CSS) et aux commissions scolaires (CS) le formulaire du rapport financier TRAFICS. Ce rapport financier vise, notamment, à assurer une présentation uniforme de l’information financière entre CSS et CS et à assurer une reddition de comptes financière conforme aux Normes comptables de CPA Canada pour le secteur public. Au cours de cette formation, vous pourrez approfondir vos connaissances des pages du rapport financier TRAFICS présentant les renseignements relatifs aux deux principaux types de subventions allouées par le MEQ.

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Réaliser une enquête de harcèlement psychologique : bonnes pratiques à l’intention des gestionnaires NOUVEAU

Les établissements du réseau de l’éducation doivent procéder à une enquête lorsqu’une situation de harcèlement psychologique leur est rapportée. Dans certains cas, les mandats d’enquête sont confiés à des gestionnaires à l’interne. Cette formation vise donc à outiller concrètement ces gestionnaires afin qu’ils puissent mener adéquatement le processus d’enquête et ses différentes étapes.

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Règles budgétaires en investissement – Planification et encadrement des projets d’infrastructures

L’impressionnante liste d’encadrements et l’ajout continu de nouvelles directives sur la gestion des allocations d’investissement obligent le réseau scolaire à faire preuve de rigueur et d’agilité quant à la planification de leurs projets d’investissement en infrastructures.  Posséder une connaissance fine du processus du gouvernement pour le Plan québécois en infrastructures (PQI) et des règles budgétaires du MEQ, ainsi que mettre en place de bonnes pratiques en matière de gestion des investissements sont donc des compétences essentielles pour les gestionnaires scolaires, notamment dans le contexte où des nouvelles cibles de décaissement sont maintenant une exigence du MEQ.  

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Règles budgétaires en investissement pour les gestionnaires des services des technologies de l’information

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement.   Cette formation, coanimée par une experte en finances et un expert en technologie de l’information, permettra aux personnes participantes de profiter de leur expertise et leur expérience respectives afin de les aider à appliquer les concepts enseignés à leur réalité professionnelle. À la suite de celle-ci, elles auront une meilleure connaissance des règles budgétaires en investissement, dont les modifications en 2023-2024, et des données chiffrées du document I des paramètres de financement présentant ces allocations.