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Achats et gestion contractuelle : cadre normatif

L’approvisionnement des établissements du réseau de l’éducation peut sembler complexe lorsque les règles applicables en matière de gestion contractuelle sont méconnues.   La Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que les règles édictées en vertu de cette loi, visent à établir des normes précises quant aux processus de gestion contractuelle et apportent un encadrement quant au développement et à l’application des règles internes reliées au bon fonctionnement de chaque établissement.   À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de connaitre les grands principes de la loi et des règles propres à leur milieu, de comprendre les règles applicables en matière de gestion contractuelle et de les appliquer dans leurs milieux. 

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Achats et gestion contractuelle dans les établissements scolaires : cadre normatif

L’approvisionnement des établissements du réseau de l’éducation peut sembler complexe lorsque les règles applicables en matière de gestion contractuelle sont méconnues.   La Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que les règles édictées en vertu de cette loi, visent à établir des normes précises quant aux processus de gestion contractuelle et apportent un encadrement quant au développement et à l’application des règles internes reliées au bon fonctionnement de chaque établissement.   À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de connaitre les grands principes de la loi et des règles propres à leur milieu, de comprendre les règles applicables en matière de gestion contractuelle et de les appliquer dans leurs milieux. 

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Contrats publics en matière de construction : cadre normatif

Les contrats de construction dans les établissements du réseau collégial et du réseau scolaire sont soumis à plusieurs règles gouvernementales. Pour les personnes impliquées dans les processus contractuels, spécifiquement dans la gestion des projets de construction, il importe de connaitre ces règles afin de respecter les obligations qui en découlent et de bien comprendre les responsabilités qui leur incombent. À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de comprendre les règles applicables à la gestion contractuelle propre aux contrats de construction, de se familiariser avec les grands principes de la loi et les aspects pratiques de la gestion d’un projet de construction, et d’appliquer ces apprentissages dans leurs milieux afin d'assurer une saine gestion des projets.

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Contrats publics en technologies de l’information : cadre normatifNOUVEAU

Les contrats en technologies de l’information (TI) dans les établissements du réseau collégial et du réseau scolaire sont soumis à plusieurs règles gouvernementales qu’il importe de connaitre afin de respecter les obligations qui en découlent et de bien comprendre les responsabilités qui incombent aux personnes impliquées dans les processus contractuels. À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de comprendre les règles applicables à la gestion contractuelle propres aux TI, de se familiariser avec les grands principes de la loi, et d’appliquer ces apprentissages dans leurs milieux afin de respecter le cadre normatif de ces contrats.

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La fonction finance pour les directions d’établissements scolaires

Dans le réseau des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires (CS), les directions d’établissements jouent un rôle pédagogique et un rôle administratif dans lesquels le volet financier est essentiel. En effet, la fonction finance implique plusieurs responsabilités; c’est pourquoi il est important de maitriser les différents concepts financiers et le cycle des activités financières d’un établissement scolaire.  Cette formation porte sur les différentes étapes du cycle financier des établissements, dont les règles de financement, le budget, les rapports financiers et la reddition de comptes. 

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La fonction finance, ce qu’il faut savoir! Pour les directions générales et directions générales adjointes

Cette formation a pour objectif de présenter les éléments essentiels de la fonction finance pour bien outiller les directions générales et les directions générales adjointes des CSS et CS dans la compréhension de celle-ci, ses obligations, ses particularités et ses encadrements afin d’assurer une saine gestion des ressources de leur organisation.

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Le financement pour les besoins locaux et le transport scolaire (documents B et J des règles budgétaires)

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations supplémentaires se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement.

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Normes comptables et plan d’enregistrement comptable

Les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) ont la responsabilité d’enregistrer leurs opérations financières et de présenter leurs états financiers conformément aux Normes comptables de CPA Canada pour le secteur public.   Pour s’acquitter de cette responsabilité, le personnel qui enregistre les opérations financières et qui prépare les états financiers doit avoir une bonne connaissance des normes et méthodes comptables applicables.  Au cours de cette formation, vous pourrez approfondir vos connaissances des normes comptables applicables en vous référant aux différents manuels mis à votre disposition pour vous assurer du respect des normes comptables. 

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Organisation scolaire et coût moyen subventionné enseignant – secteur des jeunes (documents D et E des règles budgétaires)

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations supplémentaires se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement.

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Politiques, procédures et contrôles internes : rôles et responsabilités de la direction du service des ressources financières

Dans le réseau scolaire, le service des ressources financières joue un rôle primordial en matière de contrôles internes et de respect des politiques du centre de services scolaire (CSS) ou de la commission scolaire (CS). Dans ce contexte, il est important de s’assurer d’un environnement optimal pour l’exercice de ce rôle, et ce, afin de répondre aux exigences en matière de bonne gouvernance et gestion des fonds publics.

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Rapport financier TRAFICS : allocations d’investissement

Pour répondre aux exigences de la Loi sur l’instruction publique en matière de reddition de comptes financière, le ministère de l’Éducation (MEQ) transmet aux centres de services scolaires (CSS) et aux commissions scolaires (CS) le formulaire du rapport financier TRAFICS. Ce rapport financier vise, notamment, à assurer une présentation uniforme de l’information financière entre CSS et CS et à assurer une reddition de comptes financière conforme aux Normes comptables de CPA Canada pour le secteur public. Au cours de cette formation, vous pourrez approfondir vos connaissances des pages du rapport financier TRAFICS à partir desquelles sont calculées les allocations d’investissement découlant des règles budgétaires pour les investissements (Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire).

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Rapport financier TRAFICS : introduction et présentation

Pour répondre aux exigences de la Loi sur l’instruction publique en matière de reddition de comptes financière, le ministère de l’Éducation (MEQ) transmet aux centres de services scolaires (CSS) et aux commissions scolaires (CS) le formulaire du rapport financier TRAFICS. Ce rapport financier vise notamment à assurer une présentation uniforme de l’information financière entre CSS et CS et à assurer une reddition de comptes financière conforme aux Normes comptables de CPA Canada pour le secteur public. Au cours de cette formation, vous aurez l’occasion de vous familiariser avec le contenu du rapport financier TRAFICS et de comprendre ses fondements.

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Rapport financier TRAFICS : subvention de fonctionnement et subvention d’investissement

Pour répondre aux exigences de la Loi sur l’instruction publique en matière de reddition de comptes financière, le ministère de l’Éducation (MEQ) transmet aux centres de services scolaires (CSS) et aux commissions scolaires (CS) le formulaire du rapport financier TRAFICS. Ce rapport financier vise, notamment, à assurer une présentation uniforme de l’information financière entre CSS et CS et à assurer une reddition de comptes financière conforme aux Normes comptables de CPA Canada pour le secteur public. Au cours de cette formation, vous pourrez approfondir vos connaissances des pages du rapport financier TRAFICS présentant les renseignements relatifs aux deux principaux types de subventions allouées par le MEQ.

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Réaliser une enquête de harcèlement psychologique : bonnes pratiques à l’intention des gestionnaires NOUVEAU

Les établissements du réseau de l’éducation doivent procéder à une enquête lorsqu’une situation de harcèlement psychologique leur est rapportée. Dans certains cas, les mandats d’enquête sont confiés à des gestionnaires à l’interne. Cette formation vise donc à outiller concrètement ces gestionnaires afin qu’ils puissent mener adéquatement le processus d’enquête et ses différentes étapes.

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Règles budgétaires en investissement pour les gestionnaires des services des ressources matérielles

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations supplémentaires se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement. Cette formation portera sur les règles budgétaires en investissement ainsi que sur les données chiffrées du document I des paramètres de financement présentant ces allocations.

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Règles budgétaires en investissement pour les gestionnaires des services des technologies de l’information

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement.   Cette formation, coanimée par une experte en finances et un expert en technologie de l’information, permettra aux personnes participantes de profiter de leur expertise et leur expérience respectives afin de les aider à appliquer les concepts enseignés à leur réalité professionnelle. À la suite de celle-ci, elles auront une meilleure connaissance des règles budgétaires en investissement, dont les modifications en 2023-2024, et des données chiffrées du document I des paramètres de financement présentant ces allocations.