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Achats et gestion contractuelle : cadre normatif

L’approvisionnement des établissements du réseau de l’éducation peut sembler complexe lorsque les règles applicables en matière de gestion contractuelle sont méconnues.   La Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que les règles édictées en vertu de cette loi, visent à établir des normes précises quant aux processus de gestion contractuelle et apportent un encadrement quant au développement et à l’application des règles internes reliées au bon fonctionnement de chaque établissement.   À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de connaitre les grands principes de la loi et des règles propres à leur milieu, de comprendre les règles applicables en matière de gestion contractuelle et de les appliquer dans leurs milieux. 

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Achats et gestion contractuelle dans les établissements scolaires : cadre normatif

L’approvisionnement des établissements du réseau de l’éducation peut sembler complexe lorsque les règles applicables en matière de gestion contractuelle sont méconnues.   La Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que les règles édictées en vertu de cette loi, visent à établir des normes précises quant aux processus de gestion contractuelle et apportent un encadrement quant au développement et à l’application des règles internes reliées au bon fonctionnement de chaque établissement.   À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de connaitre les grands principes de la loi et des règles propres à leur milieu, de comprendre les règles applicables en matière de gestion contractuelle et de les appliquer dans leurs milieux. 

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Contrats publics en matière de construction : cadre normatif

Les contrats de construction dans les établissements du réseau collégial et du réseau scolaire sont soumis à plusieurs règles gouvernementales. Pour les personnes impliquées dans les processus contractuels, spécifiquement dans la gestion des projets de construction, il importe de connaitre ces règles afin de respecter les obligations qui en découlent et de bien comprendre les responsabilités qui leur incombent. À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de comprendre les règles applicables à la gestion contractuelle propre aux contrats de construction, de se familiariser avec les grands principes de la loi et les aspects pratiques de la gestion d’un projet de construction, et d’appliquer ces apprentissages dans leurs milieux afin d'assurer une saine gestion des projets.

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Contrats publics en technologies de l’information : cadre normatifNOUVEAU

Les contrats en technologies de l’information (TI) dans les établissements du réseau collégial et du réseau scolaire sont soumis à plusieurs règles gouvernementales qu’il importe de connaitre afin de respecter les obligations qui en découlent et de bien comprendre les responsabilités qui incombent aux personnes impliquées dans les processus contractuels. À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de comprendre les règles applicables à la gestion contractuelle propres aux TI, de se familiariser avec les grands principes de la loi, et d’appliquer ces apprentissages dans leurs milieux afin de respecter le cadre normatif de ces contrats.

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Création d’un projet de répartition des ressources enseignantes

Élaborée afin de soutenir les personnes dans un collège devant créer un projet de répartition des ressources enseignantes, cette formation sous forme d’ateliers, vous permettra de vous familiariser avec les principaux éléments de ce processus. À l’aide d’explications claires, vous serez guidé à travers toute la démarche, de l’élaboration jusqu’à la présentation du projet de répartition.

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Introduction aux éléments essentiels du mode d’allocation des ressources financières des cégeps (FABRES)

Comme cadre et pour tout membre du personnel d’un cégep étant concerné par les processus financiers de l’établissement, il est essentiel d’avoir des connaissances de base sur le fonctionnement des ressources financières d’un Cégep. Grâce à des exemples concrets et des explications claires, cette formation vous guidera vers l’essentiel des différents paramètres et les multiples composantes du modèle FABRES.

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La fonction finance pour les directions d’établissements scolaires

Dans le réseau des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires (CS), les directions d’établissements jouent un rôle pédagogique et un rôle administratif dans lesquels le volet financier est essentiel. En effet, la fonction finance implique plusieurs responsabilités; c’est pourquoi il est important de maitriser les différents concepts financiers et le cycle des activités financières d’un établissement scolaire.  Cette formation porte sur les différentes étapes du cycle financier des établissements, dont les règles de financement, le budget, les rapports financiers et la reddition de comptes. 

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La fonction finance, ce qu’il faut savoir! Pour les directions générales et directions générales adjointes

Cette formation a pour objectif de présenter les éléments essentiels de la fonction finance pour bien outiller les directions générales et les directions générales adjointes des CSS et CS dans la compréhension de celle-ci, ses obligations, ses particularités et ses encadrements afin d’assurer une saine gestion des ressources de leur organisation.

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Le financement de la formation continue

Plusieurs règlements encadrent le cheminement et la déclaration des différentes clientèles à la formation continue. En suivant cette formation, vous serez en mesure de mieux connaître les différentes sources de financement de la formation continue et d’en apprendre davantage sur leur mode de calcul et leurs différentes règles. Vous parcourrez les étapes et les divers enjeux de la planification budgétaire à travers le cycle annuel de gestion de la formation continue. Finalement, cette formation vous permettra de bien comprendre les enjeux et les impacts des différentes décisions à prendre au sein de ce secteur d’activités devenu de plus en plus important, et ce, afin de répondre aux besoins grandissants des individus et des entreprises.

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Le financement pour les besoins locaux et le transport scolaire (documents B et J des règles budgétaires)

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations supplémentaires se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement.

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Les normes d’espaces et le devis technique dans le réseau collégial

Depuis 2005, le ministère de l’Enseignement supérieur a implanté des normes d’espaces permettant de couvrir la majorité des activités propres à l’enseignement collégial. Ces normes d’espaces ainsi que les superficies déclarées par l’établissement permettent de réaliser un portrait des superficies nettes aménageables d’un cégep via un devis technique. Le MES utilise ces outils pour déterminer les besoins en superficie d’un cégep en fonction de son devis scolaire. Dans un contexte de variation de clientèle, notamment lorsqu’un collège prévoit dépasser son devis scolaire, évaluer les impacts sur les besoins en superficie de l’établissement est nécessaire, voire obligatoire. Une bonne compréhension des normes d’espaces et du devis technique est donc essentielle afin de trouver des solutions concrètes aux enjeux d’espaces.

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Normes comptables et plan d’enregistrement comptable

Les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) ont la responsabilité d’enregistrer leurs opérations financières et de présenter leurs états financiers conformément aux Normes comptables de CPA Canada pour le secteur public.   Pour s’acquitter de cette responsabilité, le personnel qui enregistre les opérations financières et qui prépare les états financiers doit avoir une bonne connaissance des normes et méthodes comptables applicables.  Au cours de cette formation, vous pourrez approfondir vos connaissances des normes comptables applicables en vous référant aux différents manuels mis à votre disposition pour vous assurer du respect des normes comptables. 

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Organisation scolaire et coût moyen subventionné enseignant – secteur des jeunes (documents D et E des règles budgétaires)

Dans le réseau scolaire, la maîtrise des règles budgétaires du MEQ est essentielle pour maximiser le financement auquel le CSS ou la CS a droit. De plus, il s’agit d’un incontournable pour y réclamer l’ensemble des dépenses qui y sont admissibles. Au cours des dernières années, de nouvelles allocations supplémentaires se sont ajoutées, d’où l’importance de maîtriser ces règles de financement.

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Politiques, procédures et contrôles internes : rôles et responsabilités de la direction du service des ressources financières

Dans le réseau scolaire, le service des ressources financières joue un rôle primordial en matière de contrôles internes et de respect des politiques du centre de services scolaire (CSS) ou de la commission scolaire (CS). Dans ce contexte, il est important de s’assurer d’un environnement optimal pour l’exercice de ce rôle, et ce, afin de répondre aux exigences en matière de bonne gouvernance et gestion des fonds publics.

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Rapport financier TRAFICS : allocations d’investissement

Pour répondre aux exigences de la Loi sur l’instruction publique en matière de reddition de comptes financière, le ministère de l’Éducation (MEQ) transmet aux centres de services scolaires (CSS) et aux commissions scolaires (CS) le formulaire du rapport financier TRAFICS. Ce rapport financier vise, notamment, à assurer une présentation uniforme de l’information financière entre CSS et CS et à assurer une reddition de comptes financière conforme aux Normes comptables de CPA Canada pour le secteur public. Au cours de cette formation, vous pourrez approfondir vos connaissances des pages du rapport financier TRAFICS à partir desquelles sont calculées les allocations d’investissement découlant des règles budgétaires pour les investissements (Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire).