Description

La Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (anciennement connue comme étant le « Projet de loi 12 ») a été adoptée en mai dernier.

Cette loi est entrée en vigueur le 2 juin dernier, sauf exception, et vise principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics.

L’équipe de Collecto et celle de la Direction des affaires juridique de la Fédération des cégeps ont jugé opportun de vous présenter ces nouvelles règles.

Clientèle visée

Toutes les personnes impliquées dans la gestion des contrats dans les cégeps, les centres de services scolaires et les autres organismes publics.

Contenu de la formation

Seront principalement présentées les modifications qui sont entrées en vigueur le 2 juin 2022 qui occasionneront certaines répercussions sur les organismes scolaires :

  • Le champ d’application de la Loi
  • L’achat québécois
    • La Stratégie gouvernementale des marchés publics
  • L’achat responsable
  • L’intégrité du marché et les nouveaux pouvoirs de l’AMP

Conférencier

Me Louis-Charles Dufour-Grégoire, avocat et directeur des affaires juridiques de la Fédération des cégeps.

Me Dufour-Grégoire est diplômé en droit et en relations industrielles de l’Université de Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 2013. Il détient également une maitrise en droit de l’Université de Sherbrooke, spécialisée en prévention et règlement des différends. Il possède une grande expérience en droit du travail et en droit de la santé et sécurité du travail (SST), ainsi qu’une expérience de plaidoirie devant une variété de tribunaux. Il a été chargé de cours à HEC Montréal et il enseigne à l’Université de Montréal. Me Dufour-Grégoire s’est joint à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps en 2018 et en assume la direction depuis décembre 2020. Il conseille et représente les cégeps principalement en matière de santé et sécurité du travail, de droit du travail, de droit administratif, de gestion contractuelle et de droits de la personne. Il prépare et présente également aux gestionnaires des cégeps des formations en ces matières.

Formule et durée

  • Séance publique (collective) : en webinaire sur la plateforme ZOOM.
  • Durée : Séance d’information d’environ une heure, suivie d’une courte période de questions.