Séances collectives

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Formule sur mesure

Cette formation peut être adaptée aux besoins de votre équipe.

Renseignements

Description 

Pour répondre aux exigences de la Loi sur l’instruction publique, le ministère de l’Éducation transmet aux centres de services scolaires (CSS) et aux commissions scolaires (CS) le rapport financier TRAFICS.   

Ce rapport financier vise, notamment, à assurer une présentation uniforme de l’information financière des organismes scolaires à un autre et à assurer une reddition de comptes financière conforme aux Normes comptables de CPA Canada pour le secteur public. 

Clientèle visée  

Gestionnaires des ressources financières et à leur personnel des CSS et CS  qui complètent les différentes sections du rapportTRAFICS pour la reddition de compte financière. 

Formatrice

Isabelle Tremblay, CPA, CA, est consultante en reddition de compte financière et a œuvré au Vérificateur général du Québec ainsi qu’au Contrôleur des finances à titre, notamment, de spécialiste en normalisation comptable.

Mme Tremblay a été coordonnatrice à la reddition de comptes financières des commissions scolaires pendant plus de 13 ans à la Direction générale du financement au ministère de l’Éducation. Lors de son entrée en fonction, elle a été responsable de préparer et de coordonner la transition des normes comptables des commissions scolaires vers les normes du secteur public. Elle a supervisé et participé à l’élaboration et aux mises à jour du Manuel de comptabilité scolaire ainsi que du rapport financier des commissions scolaires (TRAFICS).

Mme Tremblay a élaboré et diffusé une formation pour aider les commissions scolaires à mieux comprendre ce rapport financier TRAFICS et plus spécifiquement les pages relatives aux investissements, à la subvention d’investissement et à la subvention d’investissement reportée. Elle agit à titre d’expert conseil auprès des centres de services scolaires et des commissions scolaires pour toutes questions liées au contenu de ce rapport.

Formule et durée

  • Séance publique (collective): en webinaire sur la plateforme ZOOM
    • Chaque volet de la formation peut accueillir un maximum de 15 participants
  • Séance privée (sur mesure): en webinaire sur la plateforme ZOOM ou également disponible en présentiel
  • Durée : 3 heures pour chacun des volets

Cheminement en trois volets – Contenu des séances

Volet 1 : Introduction et présentation 

Dans ce premier volet de la formation, vous aurez l’occasion de vous initier aux différents éléments du rapport financier TRAFICS et de comprendre ses fondements.   

Objectifs

  • Connaître les exigences légales encadrant le rapport financier TRAFICS (Loi sur l’instruction publique) 
  • Comprendre les différents objectifs de TRAFICS 
  • Prendre connaissance du contenu de TRAFICS et des différents outils utiles à la préparation de TRAFICS (documents A, B, C et D, manuel de comptabilité scolaire, manuel de CPA Canada pour le secteur public, etc.) 
  • Comprendre les rôles des services financiers des CSS et CS, du MEQ, du Contrôleur des finances et du Vérificateur général du Québec 
  • Savoir utiliser les rapports financiers mensuels, trimestriels et annuels 
  • Connaître les différentes pages de TRAFICS 
  • Comprendre les fonctions du tableur Excel (saisie, édition, cohérence, sauvegarde, impression, aide, officialisation, etc.)

Dates et prérequis

  • Le 18 août 2021 de 9 h  à 12 h – COMPLET
  • Ou le 24 août 2021 de 9 h  à 12 h – Inscription
  • Prérequis : aucun

Volet 2 : subvention de fonctionnement, allocations d’investissement et subvention pour le service de la dette 

En suivant le second volet de la formation, vous pourrez approfondir vos connaissances sur les trois principaux types de subventions du rapport financier TRAFICS*.

Objectifs

  • Comprendre pour chaque type de subvention (subvention de fonctionnement, allocations d’investissement et subvention pour le service de la dette) :
    • La définition
    • La méthode de calcul
    • La constatation à titre de revenus
    • Le versement de la subvention

Dates et prérequis

  • Le 19 août 2021 de 9 h  à 12 h – COMPLET
  • Ou le 25 août 2021 de 9 h  à 12 h 
  • Prérequis : avoir suivi le volet 1 et/ou détenir une bonne connaissance du rapport financier TRAFICS

Volet 3 : subvention d’investissement, subvention d’investissement à recevoir et subvention d’investissement reportée

Au cours de ce troisième et dernier volet, vous démystifierez les technicités associées aux subventions d’investissement et d’investissement reportées*.

Objectifs

  • Comprendre le lien entre les allocations d’investissement, le service de la dette et la subvention d’investissement
  • Présenter la méthode de calcul de la subvention d’investissement à recevoir
  • Présenter la méthode de calcul de la subvention d’investissement reportée

Dates et prérequis

  • Le 20 août 2021 de 9 h  à 12 h – COMPLET
  • Ou le 26 août 2021 de 9 h  à 12 h COMPLET 
  • Prérequis : avoir suivi les volets 1 et 2 et/ou détenir une bonne connaissance du rapport financier TRAFICS, spécifiquement sur les pages afférentes aux allocations d’investissement

 

*Volet 2 et 3 : le 9 mars 2021, le gouvernement du Québec a annoncé sa décision de modifier l’application de la norme comptable sur les paiements de transfert. Cette modification entraînera une comptabilisation plus rapide des subventions versées au rythme du remboursement des emprunts des bénéficiaires dans les états financiers puisqu’elle se fera sur la période de réalisation des travaux admissibles par les bénéficiaires, par exemple sur cinq ans, au lieu de la période de remboursement de l’emprunt s’échelonnant sur une période allant jusqu’à 25 ans. Cette formation présentera la nouvelle application de la norme comptable sur les paiements de transfert dans le rapport financier 2020-2021. En revanche, elle ne traitera pas du redressement des états financiers des exercices antérieurs découlant de cette modification.