Séance collective

Drummondville

Lieu à déterminer

555 $ + taxes

Inscription

Formule sur mesure

Cette formation peut être adaptée aux besoins de votre équipe.

Cette formation s’adresse particulièrement aux secrétaires généraux des collèges ainsi qu’aux gestionnaires souhaitant mieux comprendre le secrétariat corporatif d’un collège, dont tout ce qui concerne la composition et le fonctionnement interne des conseils d’administration et des comités exécutifs des collèges.
Sont également abordées les règles applicables aux assemblées délibérantes, aux registres officiels des collèges, à la désignation et à l’initiation des membres des conseils d’administration, aux politiques et aux règlements internes, à la responsabilité liée aux documents administratifs, dont la gestion des archives, ainsi que les responsabilités découlant des prescriptions de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Éléments de contenu

  • Les règles régissant le conseil d’administration et le comité exécutif d’un collège;
  • Les pouvoirs et les devoirs des administrateurs, des membres du comité exécutif, du président du conseil d’administration et du secrétaire général;
  • Les règles relatives aux conflits d’intérêts;
  • Les conséquences en cas de non-respect des devoirs;
  • La préparation et le déroulement d’une assemblée du conseil, incluant les types de proposition, les droits du public, le huis clos et le vote;
  • La rédaction des résolutions et des procès-verbaux;
  • L’accessibilité et la diffusion des documents du conseil d’administration face aux règles relatives à la confidentialité de certains documents;
  • La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : la confidentialité des renseignements personnels, leur collecte, leur utilisation et leur communication;
  • La gestion des archives, incluant la conservation des renseignements personnels au sein d’un collège.

Déroulement

Le conférencier présente les éléments de contenus en présentiel et soumet quelques cas pratiques afin d’alimenter les échanges entre les participants. Selon le nombre de participants, une période de questions pourrait être accordée et, si les réponses à formuler ne requièrent pas d’études de cas spécifique ou d’avis juridique, le conférencier fournira les réponses séance tenante.

Date

28 novembre 2019

Durée et tarification 

  • 6 heures
  •  555 $ + taxes

Formation donnée par

Me Annie Kirouac, avocate de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps.

Membre du Barreau du Québec depuis 2015, Me Annie Kirouac a œuvré en litige civil et commercial ainsi qu’en droit immobilier et en droit du travail. Elle a également conseillé des conseils d’administration et a présidé plusieurs assemblées délibérantes dans le domaine de la copropriété divise. Elle a été recherchiste à la Cour supérieure et elle a exercé sa pratique au sein d’un cabinet de pratique privée avant de joindre l’équipe de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps. Me Kirouac conseille les cégeps sur les questions relatives au droit du travail, au droit administratif et au droit des affaires, et elle représente leurs intérêts devant les tribunaux administratifs et civils en ces matières. Elle rédige également des opinions juridiques sur une variété de sujets et elle présente différentes formations aux gestionnaires des cégeps.