Comprendre le rôle et les obligations du secrétariat corporatif d’un collège

Description 

Plusieurs règles s’appliquent au fonctionnement du secrétariat corporatif et s’y retrouver peut s’avérer complexe. Qu’il s’agisse de la composition et du fonctionnement interne du conseil d’administration et du comité exécutif, des règles applicables aux assemblées délibérantes, ou encore de la responsabilité liée aux documents administratifs, les différents aspects de la gestion du secrétariat corporatif seront démystifiés lors de cette formation. 

Objectifs d’apprentissage 

• Être outillé pour une bonne gestion du secrétariat corporatif. 
• Comprendre et cerner le rôle et les obligations rattachés aux aspects particuliers du secrétariat corporatif. 

Clientèle visée 

Cette formation s’adresse aux secrétaires généraux des cégeps, ainsi qu’aux gestionnaires souhaitant mieux comprendre le secrétariat corporatif d’un cégep. 

Contenu de la formation 

• Conseil d’administration et comité exécutif, devoirs des administrateurs, conflits d’intérêts et conséquences en cas de manquement aux devoirs; 
• Préparation et déroulement d’une assemblée, rédaction de résolutions et de procès-verbaux;  
• Accès à l’information et protection des renseignements personnels, à l’égard des documents émanant des instances du cégep.  

Approche pédagogique 

• Présentation des éléments de contenu; 
• Cas pratiques;  
• Selon le nombre de participants, une période de questions pourrait être accordée et, si les réponses à formuler ne requièrent pas d’étude de cas spécifiques ou d’avis juridique, les conférenciers fourniront les réponses séance tenante. 

Formateurs 

Me Raphaël Hugo Ouellet, avocat à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps  

Me Ouellet est diplômé en droit de l’Université de Montréal où il a reçu deux prix pour son excellence académique. Il est membre du Barreau du Québec depuis 2016 et il a été recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de joindre la Fédération des cégeps. Me Ouellet agit à titre d’avocat en droit des affaires et en droit administratif afin de conseiller les cégeps dans l’application, entre autres, des lois et des règlements à caractère commercial et administratif, ainsi qu’en matière de gouvernance. 

Formule et durée 

• Séance publique (collective) : en webinaire sur la plateforme ZOOM 
• Séance privée (sur mesure): en webinaire sur la plateforme ZOOM ou également disponible en présentiel 
• Durée : trois séances entre 2 h et 2 h 30