Constituer un dossier complet en vue d’une audience : un enjeu pour tous les gestionnaires

Description 

Les gestionnaires d’établissements scolaires et collégiaux peuvent, un jour ou l’autre, être appelés à participer directement ou indirectement à une audience devant un tribunal, que ce soit à titre de témoin ou de personne-ressource pour la constitution de la preuve. Cette implication peut concerner leur établissement, leur direction ou même leur propre personne. 

Dans ce contexte, il est primordial de connaitre les éléments clés d’un dossier de preuve solide et d’adopter les bons réflexes dans la gestion des dossiers litigieux. L’objectif : faciliter le processus d’audience et optimiser les chances de succès devant un tribunal, le cas échéant. 

Objectifs  d’apprentissage

• Démystifier le processus et la réalité d’une audience. 
• Prendre connaissance de l’importance de constituer un dossier avant qu’un litige ne survienne, ainsi qu’aux implications des acteurs, volontaires ou non, à d’éventuelles audiences. 
• Identifier les éléments déclencheurs devant susciter la collecte d’information, puis déterminer le type d’information à colliger et la façon de le faire. 
• Être en mesure de transmettre rapidement un dossier complet à son représentant juridique dès la naissance d’un litige. 
• Mettre en pratique les principes intégrés à travers différents cas types. 

Clientèle visée   

Cette formation est destinée à tous les cadres des centres de services scolaires, des cégeps et des collèges privés subventionnés. 

Contenu de la formation

• Les recours les plus fréquents dans le secteur de l’éducation : droit du travail, accès à l’information, et recours exercés par un ou des étudiants; 
• La constitution d’un dossier : personne responsable, élément déclencheur, enquête, équité procédurale; 
• Preuve : quoi et comment colliger? 
• L’audience : types de tribunaux, processus contradictoire, préparation de l’audience, règlement à l’amiable; 
• Les suites de l’audience : délibéré, décision, recours à l’encontre de la décision; 
• Mise en pratique des principes à différents types de dossiers. 

Approche pédagogique

• Exposés magistraux;  
• Brève étude de cas;  
• Espace de partage d’expériences et de pratiques. 

Personne formatrice

Me Stéphanie Bouchard Desbiens, avocate à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps. 

Me Bouchard Desbiens est diplômée en droit de l’Université Laval et est membre du Barreau depuis 2022. Avant de joindre la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps en 2025, elle a débuté sa carrière au sein d‘une association d’employeurs œuvrant dans le secteur de la construction, ainsi que dans un cabinet privé. Elle possède déjà plusieurs années d’expérience dans le domaine juridique, ayant agi à titre d’adjointe au sein d’un contentieux et ayant effectué un stage en droit au Tribunal administratif du travail. Elle s’est également impliquée au sein de plusieurs comités du Jeune Barreau de Québec. Me Bouchard Desbiens a également complété un baccalauréat en criminologie à l’Université de Montréal et une formation en courtage immobilier, reflets de sa curiosité intellectuelle et de son désir de développer ses connaissances. Son expérience lui permet de conseiller judicieusement les cégeps et de les représenter devant une variété de tribunaux. Elle agit également à titre de conférencière et de formatrice. 

Durée

Une (1) séance de deux (2) heures et trente (30) minutes.