Contrats publics en matière de construction : cadre normatif

Description

Les contrats de construction dans les établissements des réseaux collégial et scolaire sont soumis à plusieurs règles gouvernementales. Pour les personnes impliquées dans les processus contractuels, spécifiquement dans la gestion des projets de construction, il importe de connaître ces règles afin de respecter les obligations qui en découlent et de bien comprendre les responsabilités qui leur incombent. 

À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de comprendre les règles applicables à la gestion contractuelle propre aux contrats de construction, de se familiariser avec les grands principes de la loi et les aspects pratiques de la gestion d’un projet de construction et d’appliquer ces apprentissages dans leur milieu afin d’assurer une saine gestion des projets. 

Objectifs d’apprentissage

• Faire un survol des règles générales des contrats des organismes publics en matière de construction.
• Démystifier les règles particulières en matière de contrat de construction.
• Outiller les différentes personnes intervenantes dans la réalisation d’un projet de construction.
• Se familiariser avec l’ensemble des étapes d’un projet de construction.

Clientèle visée

Cette formation est destinée à toute personne œuvrant dans les cégeps et dans les centres de services ou commissions scolaires qui, dans l’exercice de ses fonctions, est impliquée dans une ou plusieurs étapes d’octroi de contrats et de gestion ou de supervision de contrats en matière de travaux de construction et de prise de décision dans ce processus. La formation peut aussi convenir à toute personne ayant une connaissance de base des processus généraux d’octroi de contrats publics qui souhaite approfondir ses connaissances des règles applicables en matière de gestion de contrats de construction. 

Contenu de la formation

Étape avant-projet

• La définition du besoin et les documents contractuels :
  • Comment définir le besoin;
  • Les personnes intervenantes impliquées au dossier;
  • Survol des rôles et responsabilités;
  • Les documents contractuels: un survol.

• Les modes de rémunération / paiement et nouvelles particularités sur les contrats de services.

Étape exécution de projet

• Bonnes pratiques de gestion de projet :
  • Réunions et visite de chantier;
  • La gestion des demandes de paiement;
  • La dénonciation des travaux;
  • L’hypothèque légale;
  • Le cautionnement;
  • Les assurances;
  • Les changements en cours de contrat;
  • La santé et la sécurité: un survol;
  • Les clauses usuelles.

Fin du projet

• Étapes de fermeture du projet :
  • La réception et l’acceptation des travaux;
  • La prise de possession anticipée et finale;
  • L’évaluation du rendement;
  • La mise à jour des actifs et les redditions de comptes;
  • Les plans et les devis tels que construits.

Approche pédagogique

• Présentation magistrale; 
• Brèves études de cas;  
• Période de questions.

Formateurs

Hugo Isabelle, directeur du service des ressources matérielles du Cégep de Lanaudière 

M. Hugo Isabelle est diplômé en génie de la construction de l’École de technologie supérieure. Membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, il a débuté sa carrière en gestion de projets au sein d’entreprises privées. Cumulant maintenant plus de 8 années d’expérience dans la gestion des ressources matérielles dans le secteur de l’éducation, M. Isabelle a œuvré dans un centre de services scolaire pour ensuite se diriger vers l’enseignement collégial. Il agit actuellement à titre de directeur du service des ressources matérielles du Cégep de Lanaudière.   

Arad Tchouldjian, notaire à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps

Me Arad Tchouldjian est diplômé en droit de l’Université Laval et détient une maîtrise en droit notarial de l’Université de Montréal. Membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 2020, il a débuté sa carrière en cabinet privé où il a concentré sa pratique notariale en droit civil et en droit administratif. Me Tchouldjian s’est joint à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps en 2022. Il agit à titre de juriste en droit des technologies de l’information, en droit des affaires et en droit administratif afin de conseiller les cégeps en ces matières. 

Durée

Une (1) séance de trois (3) heures.