Drogues et alcool en milieu de travail : intervenir et choisir la bonne approche

Description 

Lorsque des personnes salariées font usage de drogues ou d’alcool à des fins récréatives ou médicinales, que ce soit sur les lieux du travail ou à l’extérieur, et que cette consommation affecte ou risque d’affecter la prestation de travail, les interventions des gestionnaires doivent être rapides et efficaces.  

Cette formation vise à outiller les gestionnaires afin qu’ils puissent choisir l’approche adéquate lorsqu’ils doivent intervenir auprès d’une personne salariée sous influence de substances interdites sur les lieux du travail. Elle leur permettra de déterminer la mesure appropriée en s’appuyant sur des exemples issus de la jurisprudence, notamment dans le contexte du réseau de l’éducation. 

Cette formation est offerte en collaboration avec la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps.

Objectifs  d’apprentissage

• Distinguer l’approche administrative de l’approche disciplinaire. 
• Comprendre les étapes de la gestion administrative des cas de dépendance et préciser l’obligation d’accommodement qui en découle.  
• Comprendre la portée et l’effet d’une entente de dernière chance. 
• Déterminer la sanction appropriée dans les cas disciplinaires. 

Clientèle visée   

Cette formation est destinée aux gestionnaires du réseau de l’éducation et du réseau collégial. 

Contenu de la formation

Cette formation aborde deux approches distinctes concernant l’intervention appropriée en ce qui a trait aux dossiers d’usage de drogues et d’alcool en milieu de travail, à savoir l’approche administrative (cas de dépendance) et l’approche disciplinaire.  

Les dépendances et l’obligation d’accommodement – gestion administrative :   

Lorsqu’un employeur apprend l’existence d’une dépendance à la consommation chez une personne salariée, il doit se placer en mode accommodement en raison de l’application de la Charte des droits et libertés de la personne. Le formateur discutera de toutes les étapes de la gestion administrative d’un dossier de cette nature, soit du moment où l’employeur est informé de la situation jusqu’au congédiement administratif, si la personne salariée demeure incapable de fournir une prestation de travail normale, malgré l’aide apportée.  

L’évaluation de la mesure disciplinaire appropriée – exemples de cas :    

À l’aide des plus récentes décisions rendues par les tribunaux, plus particulièrement dans le réseau de l’éducation, le formateur traitera de la gestion disciplinaire des cas relatifs aux drogues et à l’alcool. Il mettra l’accent sur les facteurs aggravants et atténuants retenus par les tribunaux afin d’outiller les gestionnaires dans la détermination de la sanction appropriée. 

Approche pédagogique

• Présentations magistrales; 
• Échanges en groupe; 
• Présentation d’un modèle d’entente de dernière chance. 

Veuillez noter qu’aucune opinion juridique ne pourra être rendue. 

Personne formatrice

Me Alexandre Lambert, directeur des affaires juridiques à la Fédération des cégeps 

Me Alexandre Lambert, diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke, est membre du Barreau du Québec depuis 2016. Il a débuté sa pratique en cabinet privé. Il s’est joint à l’équipe de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps en avril 2018 et il en assume la direction depuis novembre 2023. Il possède une vaste expérience en droit du travail, en droit administratif et en matière d’accès à l’information, ce qui lui permet de conseiller judicieusement les gestionnaires d’établissements collégiaux et de les représenter devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Me Lambert agit aussi régulièrement à titre de conférencier et de formateur.  

Durée

Une (1) séance de deux (2) heures.

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