Séances collectives

Aucune séance n’est prévue pour cette formation pour le moment. Nous vous invitons à rester à l’affût!

Formule sur mesure

Cette formation peut être adaptée aux besoins de votre équipe.

Renseignements

Description

Lorsque des salariés font usage de drogues ou d’alcool, que ce soit à des fins récréatives ou à des fins médicinales, sur les lieux du travail ou hors des lieux du travail, et que cette consommation affecte ou risque d’affecter la prestation de travail, les interventions des gestionnaires doivent être rapides et efficaces.

Clientèle

Gestionnaires des cégeps, des collèges et des commissions scolaires.

Objectifs

Cette formation vise à présenter les droits et les obligations des employeurs et des salariés lorsque ces derniers font usage de drogues ou d’alcool. Divisée en quatre séances distinctes, elle permet de :

  1. Recevoir des conseils pratiques quant au contenu d’une politique relative à l’usage de drogues et d’alcool;
  2. Circonscrire les moyens de contrôle d’un tel usage (tests de dépistage et formulaires préembauche);
  3. Clarifier les étapes de la gestion administrative des cas de dépendance et préciser l’obligation d’accommodement qui en découle;
  4. Outiller les gestionnaires dans la détermination de la sanction disciplinaire adéquate.

Éléments de contenu

  1. La rédaction d’une politique – conseils pratiques : La politique relative à l’usage de drogues et d’alcool en milieu de travail est le principal outil dont dispose un gestionnaire pour prévenir ce type de comportement. En ce sens, le formateur traitera des différentes clauses qui devraient être inscrites dans la politique afin d’en assurer une application efficace. Il présentera également différents modèles qui pourront servir à répondre aux besoins des gestionnaires.
  2. Les moyens de contrôle – tests de dépistage et questionnaire médical préembauche : Plusieurs moyens existent afin de contrôler l’usage de drogues et d’alcool par les salariés. Cependant, ces différents moyens risquent de porter atteinte aux droits fondamentaux des employés, de sorte qu’ils ne peuvent être utilisés en toutes circonstances. Le formateur abordera entre autres les circonstances dans lesquelles ces moyens de contrôle peuvent être utilisés, la gestion d’un cas lorsque le supérieur croit que son employé est sous l’influence de substances prohibées, l’efficacité des tests de dépistage selon la substance, la possibilité d’avoir recours à des tests aléatoires et la jurisprudence pertinente.
  3. Les dépendances et l’obligation d’accommodement – gestion administrative : Lorsqu’un employeur apprend l’existence d’une dépendance à la consommation chez un salarié, il doit nécessairement se placer en mode accommodement en raison de l’application de la Charte des droits et libertés de la personne. Le formateur discutera de toutes les étapes de la gestion administrative d’un dossier de cette nature, soit du moment où l’employeur est informé de la situation jusqu’au congédiement administratif du salarié incapable de fournir une prestation de travail normale, malgré l’aide apportée.
  4. Les mesures disciplinaires – exemples jurisprudentiels : À l’aide des plus récentes décisions rendues par les tribunaux, plus particulièrement celles rendues dans le réseau de l’éducation, le formateur traitera de la gestion disciplinaire des cas relatifs aux drogues et à l’alcool, et s’intéressera particulièrement aux facteurs aggravants et aux facteurs atténuants retenus par les décideurs, et ce, afin d’outiller les gestionnaires dans la détermination de la sanction adéquate.

Durée et déroulement

  • En webinaire
  • 4 séances d’1 h 30 chacune
  • Formule sur mesure également possible

Tarification par participant (en formule collective)

  • 145 $ + taxes par séance
  • 555 $ + taxes pour la série de 4

Présentateur

Me Alexandre Lambert, diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke, est membre du Barreau du Québec depuis 2016. Il a débuté sa pratique en cabinet privé et s’est joint à l’équipe de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps en avril 2018. Il possède une vaste expérience en en droit du travail, en droit administratif et en matière d’accès à l’information, ce qui lui permet de conseiller judicieusement les gestionnaires d’établissements collégiaux et de les représenter devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Me Lambert agit aussi régulièrement à titre de conférencier et de formateur.