Séances collectives

Nous vous invitons à rejoindre la liste d’attente pour être informés de la tenue des prochaines séances.

Liste d’attente

OBJECTIFS

Le projet de loi no 108 intitulé « Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics » traduit la volonté du gouvernement de donner suite aux recommandations de la Commission Charbonneau.

L’Autorité des marchés publics (AMP) aura notamment pour mandat de surveiller les processus contractuels et de répondre aux plaintes qui lui seront adressées par des fournisseurs ou entrepreneurs insatisfaits. En outre, elle pourra intervenir au cœur des processus contractuels en se penchant sur les exigences des documents d’appel d’offres et leurs conséquences sur la concurrence.

Complémentaire à celle offerte par le Secrétariat du conseil du trésor, l’objectif principal de cette formation est d’aider les organisations à répondre adéquatement aux plaintes reçues et à fournir des observations adéquates dans le contexte ou ces plaintes sont portées devant l’Autorité des marchés publics.
.

ÉLÉMENTS DE CONTENU

  • Retour sur les éléments importants de la Loi 108
  • Les points d’ombre ou obscurs quant aux pouvoirs de l’Autorité
  • 3 mises en situation : 3 plaintes types
  • Comment s’y préparer : les règles d’or
  • Conclusions

DURÉE DE L’ATELIER

  • une demi-journée, de 8h30 à 12h