Formule collective

Québec

250 $

Inscription

OBJECTIFS

Le projet de loi no 108 intitulé « Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics » traduit la volonté du gouvernement de donner suite aux recommandations de la Commission Charbonneau.

L’Autorité des marchés publics (AMP) aura notamment pour mandat de surveiller les processus contractuels et de répondre aux plaintes qui lui seront adressées par des fournisseurs ou entrepreneurs insatisfaits. En outre, elle pourra intervenir au cœur des processus contractuels en se penchant sur les exigences des documents d’appel d’offres et leurs conséquences sur la concurrence.

Complémentaire à celle offerte par le Secrétariat du conseil du trésor, l’objectif principal de cette formation est d’aider les organisations à répondre adéquatement aux plaintes reçues et à fournir des observations adéquates dans le contexte ou ces plaintes sont portées devant l’Autorité des marchés publics.
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ÉLÉMENTS DE CONTENU

  • Retour sur les éléments importants de la Loi 108
  • Les points d’ombre ou obscurs quant aux pouvoirs de l’Autorité
  • 3 mises en situation : 3 plaintes types
  • Comment s’y préparer : les règles d’or
  • Conclusions

DURÉE DE L’ATELIER

  • une demi-journée, de 8h30 à 12h

Lieu

Québec

Hôtel Quartier 2955 Boulevard Laurier, Québec (QC) G1V 2M2 Salle Quartier 1

Formation donnée par

Me Sébastien Laprise

Avocat

Me Sébastien Laprise est associé au sein du cabinet Langlois Avocats. Depuis le début de sa pratique en 1998, Me Laprise a développé une expertise de pointe en matière d’approvisionnement public. Sa clientèle, composée d’organismes publics et parapublics de même que d’entreprises privées, a bénéficié de ses conseils, notamment en ce qui a trait au processus d’appel d’offres, à la conformité des soumissions, à l’élaboration et l’application des politiques de gestion contractuelle et à toute question pouvant surgir dans le cadre de l’exécution de contrats publics. Il est, à ce chapitre, sollicité et agit régulièrement à titre de conférencier ou formateur auprès d’organismes regroupant ou voués à la formation des professionnels de l’approvisionnement.