Gestion de l’invalidité : administration des documents médicaux

Description 

La gestion des dossiers médicaux des personnes salariées en invalidité, qui implique des enjeux de confidentialité et d’accès à l’information, doit s’effectuer en conformité avec les lois et les conventions collectives en vigueur. La compréhension des principes régissant la collecte, l’utilisation et la conservation des documents médicaux permet d’optimiser le traitement des dossiers, tout en respectant les droits des personnes salariées et les obligations des employeurs. Cette formation vise à fournir des outils concrets pour assurer une gestion éthique et rigoureuse des informations médicales contenues dans les dossiers d’invalidité. 

Objectifs  d’apprentissage

• Comprendre les principes fondamentaux de la gestion des documents médicaux dans un cadre juridique et déontologique. 
• Identifier les règles de confidentialité applicables aux informations médicales. 
• Distinguer les types de documents médicaux requis et évaluer leur validité. 
• Appliquer les bonnes pratiques en matière d’accès et d’utilisation des dossiers médicaux. 
• Assurer la conformité des processus de gestion des dossiers d’invalidité avec les conventions collectives et la législation en vigueur. 

Clientèle visée   

Cette formation est destinée à tout le personnel des ressources humaines des cégeps chargé de la gestion ou du traitement des dossiers d’invalidité faisant suite à une maladie ou à un accident (personnel de direction, personnel de coordination et personnel technique).  

Contenu de la formation

• Principes de confidentialité et accès à l’information médicale;  
• Types de documents médicaux : certificats, expertises et notes médicales;  
• Cadre légal et conventionnel : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels; 
• Droits et obligations des cégeps concernant l’obtention et l’utilisation des informations médicales;  
• Stratégies et outils pour assurer une gestion conforme et efficace des dossiers médicaux. 

Approche pédagogique

• Présentations magistrales; 
• Échanges en groupe. 

Personne formatrice

Me Emilie Labarre Lauzier, avocate à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps : 

Me Labarre Lauzier est diplômée en droit de l’Université de Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 2015. Elle possède une vaste expérience en droit du travail et en droit administratif qui lui permet de conseiller judicieusement les cégeps et de les représenter devant une variété de causes. Elle agit également à titre de conférencière et de formatrice, et son approche pragmatique face à certaines problématiques fait d’elle une formatrice appréciée.  

Durée

Une (1) séance d’une (1) heures et trente (30) minutes.

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