Gestion de l’invalidité : expertise médicale et procédure de désignation d’un troisième médecin

Description 

Dans le cadre de la gestion des invalidités, le droit d’un employeur d’exiger une expertise médicale est prévu aux conventions collectives des cégeps, selon certaines conditions. En cas de divergence entre le médecin traitant et le médecin désigné par l’employeur, une procédure de désignation d’un troisième médecin est prévue afin d’entreprendre un arbitrage médical. Cette formation vise à clarifier les règles et les principes jurisprudentiels applicables à l’expertise médicale, permettant ainsi aux gestionnaires de faire usage de ces dispositions de manière adéquate. 

Objectifs  d’apprentissage

• Comprendre le cadre légal et conventionnel du droit à l’expertise médicale en gestion des invalidités. 
• Identifier les conditions et limites prévues aux conventions collectives en regard de l’expertise médicale. 
• Expliquer la procédure de désignation du troisième médecin, ainsi que son application. 
• Appliquer les principes jurisprudentiels pertinents en matière d’expertise médicale. 
• Assurer une gestion conforme et efficace des cas d’invalidité en respectant les règles de droit et les meilleures pratiques. 

Clientèle visée   

Cette formation est destinée à tout le personnel des ressources humaines des cégeps chargé de la gestion ou du traitement des dossiers d’invalidité faisant suite à une maladie ou à un accident (personnel de direction, personnel de coordination et personnel technique).  

Contenu de la formation

• Le droit à l’expertise en gestion des invalidités selon les conventions collectives; 
• Les principes jurisprudentiels relatifs aux expertises médicales; 
• La procédure de désignation du troisième médecin : conditions et application; 
• Les obligations des parties prenantes dans le cadre des expertises médicales; 
• Les bonnes pratiques pour assurer une gestion efficace et conforme des dossiers d’invalidité. 

Approche pédagogique

• Présentations magistrales; 
• Échanges en groupe. 

Personne formatrice

Me Emilie Labarre Lauzier, avocate à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps : 

Me Labarre Lauzier est diplômée en droit de l’Université de Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 2015. Elle possède une vaste expérience en droit du travail et en droit administratif qui lui permet de conseiller judicieusement les cégeps et de les représenter devant une variété de causes. Elle agit également à titre de conférencière et de formatrice, et son approche pragmatique face à certaines problématiques fait d’elle une formatrice appréciée.  

Durée

Une (1) séance d’une (1) heures et trente (30) minutes.

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