Gestion de l’invalidité : modalités du retour au travail

Description 

Le retour au travail d’une personne salariée à la suite d’une absence pour invalidité est un processus encadré par des règles précises, notamment en ce qui concerne le retour progressif et l’obligation d’accommodement raisonnable. Certaines situations peuvent également mener à des décisions plus complexes, comme le congédiement administratif lorsqu’une personne salariée est incapable de fournir la prestation de travail à laquelle elle est tenue. Cette formation vise à clarifier ces enjeux et à présenter les bonnes pratiques permettant une gestion efficace et conforme du processus de retour au travail. 

Objectifs  d’apprentissage

• Comprendre les modalités du retour au travail à la suite d’une absence pour invalidité. 
• Appliquer les règles des conventions collectives relatives au retour au travail.  
• Comprendre les modalités et les conditions d’application des retours progressifs. 
• Identifier les obligations de l’employeur en matière d’accommodement raisonnable lors du retour d’un salarié qui présente un handicap temporaire ou permanent.  
• Comprendre les critères justifiant un congédiement administratif. 
• Mettre en place les meilleures pratiques pour faciliter le processus menant à un retour au travail positif et durable. 

Clientèle visée   

Cette formation est destinée à tout le personnel des ressources humaines des cégeps chargé de la gestion ou du traitement des dossiers d’invalidité faisant suite à une maladie ou à un accident (personnel de direction, personnel de coordination et personnel technique).  

Contenu de la formation

• Les modalités de retour au travail, notamment le retour progressif au travail et ses conditions d’application; 
• L’obligation d’accommodement raisonnable et les mesures d’adaptation; 
• La gestion des limitations fonctionnelles temporaires ou permanentes; 
• Les dispositions pertinentes des conventions collectives; 
• Les critères à considérer dans le cadre d’un congédiement administratif. 

Approche pédagogique

• Présentations magistrales; 
• Échanges en groupe. 

Personne formatrice

Me Emilie Labarre Lauzier, avocate à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps : 

Me Labarre Lauzier est diplômée en droit de l’Université de Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 2015. Elle possède une vaste expérience en droit du travail et en droit administratif qui lui permet de conseiller judicieusement les cégeps et de les représenter devant une variété de causes. Elle agit également à titre de conférencière et de formatrice, et son approche pragmatique face à certaines problématiques fait d’elle une formatrice appréciée.  

Durée

Une (1) séance d’une (1) heures et trente (30) minutes.

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