Séances collectives

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Formule sur mesure

Cette formation peut être adaptée aux besoins de votre équipe.

Renseignements

Description

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur impose à ces établissements des obligations, dont l’obligation de reddition de comptes de cette politique. Cette formation traite donc de la gestion de ce type de dossiers, en circonscrivant la notion de violence à caractère sexuel et en précisant, entre autres, la procédure de traitement des plaintes ainsi que le processus d’enquête en cette matière.

Objectifs d’apprentissage

Cette formation vise à démystifier la notion de violences à caractère sexuel et à bien comprendre la procédure de traitements des plaintes.

Clientèle visée

Cette formation est destinée aux gestionnaires des établissements d’enseignement supérieur et leurs équipes qui doivent se conformer à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.

Contenu de la formation

  • Le cadre législatif :
    • Objectifs et champ d’application de la Loi;
    • La notion de « violences à caractère sexuel »;
    • Les principales obligations prévues par la Loi;
    • Autres lois applicables aux violences à caractère sexuel.
  • La politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel :
    • Sa diffusion;
    • Les moyens de prévention et de sensibilisation;
    • Le Code de conduite;
    • Les mesures d’intervention et d’accommodement;
    • Le dépôt d’une plainte judiciaire;
    • La confidentialité;
    • La reddition de comptes,
  • Le rôle des gestionnaires :
    • Leur responsabilité;
    • La réception d’un signalement ou d’une information;
    • Le traitement d’une plainte administrative;
    • Le processus d’enquête;
    • Les interventions disciplinaires.

Approche pédagogique

  • Cas pratiques afin d’alimenter les échanges entre les participants.
  • Selon le nombre de participants, une période de questions peut être accordée et, si les réponses à formuler ne requièrent pas d’étude de cas spécifique ou d’avis juridique, le conférencier fournira les réponses séance tenante.

Formatrice ou formateur

Avocat ou avocate de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps.

Durée

Une séance de une (1) heure et trente (30) minutes.