Séance collective

Webinaire

4 journées de 12 h à 13 h 30 (9, 16, 23 et 30 mars 2020)

145 $ par bloc ou 555 $ pour les 4

Donnée par Avocat - Services juridiques de la Fédération des cégeps

Inscription

Formule sur mesure

Cette formation peut être adaptée aux besoins de votre équipe.

Description

De nombreux exemples démontrent que la gestion du dossier d’un salarié invalide ou avec certaines limitations est fort complexe et suscite de nombreuses questions chez les gestionnaires. Plusieurs lois encadrent les droits et les obligations des employeurs concernant la gestion de l’invalidité d’un salarié, sans compter qu’il est rarement facile d’aborder ces cas compte tenu de l’état de fragilité et de vulnérabilité dans lequel se trouve la personne en état d’invalidité.

Objectifs

Cette formation s’adresse à tout le personnel des ressources humaines appelé à traiter les dossiers d’invalidité et vise à les outiller dans la gestion des cas d’invalidité touchant le personnel syndiqué enseignant, professionnel et de soutien, qui est couvert par le régime prévu aux conventions collectives. Divisée en quatre blocs distincts, elle permet de :

  1. Définir et mieux comprendre les notions et les principes applicables à l’admissibilité au régime d’assurance-traitement;
  2. Démystifier la gestion des documents médicaux et l’accès au dossier médical;
  3. Circonscrire le droit à l’expertise en matière de gestion des invalidités et préciser l’utilisation de la procédure de désignation du 3e médecin;
  4. Expliquer les modalités de retour au travail après une invalidité, incluant le retour progressif au travail te le congédiement administratif.

Éléments de contenu

  1. La gestion des invalidités et l’admissibilité au régime de prestation d’assurance-traitement (9 mars 2020) : Cette formation aborde les droits et les obligations des différents acteurs en matière de gestion des invalidités. Les définitions d’invalidité, de période d’invalidité et leurs notions connexes prévues à la convention collective sont décortiquées afin que vous soyez en mesure de déterminer l’admissibilité d’une personne salariée au régime d’assurance-traitement. Les grandes lignes des modalités du paiement des prestations d’assurance-traitement sont également abordées.
  2. La gestion des documents médicaux et l’accès au dossier médical (16 mars 2020) : Cette formation traite de la gestion des documents médicaux, dont les certificats médicaux, les expertises et les notes médicales, et définit les principes de confidentialité consacrés dans la convention collective et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. On y aborde, entre autres, les informations médicales que les collèges sont en droit d’exiger et les moyens qui sont à leur disposition pour obtenir toute l’information médicale nécessaire à la bonne prise de décision dans le cadre de la gestion des invalidités.
  3. L’expertise et la procédure de désignation de 3e médecin (23 mars 2020) : Cette formation aborde le droit à l’expertise dont disposent les collèges en matière de gestion des invalidités selon les conventions collectives, ainsi que les principes jurisprudentiels en la matière. La procédure de désignation du 3e médecin prévue aux conventions collectives est également expliquée afin que les gestionnaires soient en mesure de l’utiliser adéquatement.
  4. Le retour au travail après une invalidité, incluant le retour progressif au travail et le congédiement administratif (30 mars 2020) : Cette formation explique les modalités de retour au travail, notamment dans le cadre d’un retour progressif au travail, d’une personne salariée après une invalidité ainsi que l’obligation d’accommodement qui incombe aux collèges. La marche à suivre dans la cadre d’un retour au travail d’une personne salariée atteinte de limitations fonctionnelles permanentes et les dispositions des conventions collectives pertinentes y sont également discutées, tout comme les éléments à considérer dans le cadre d’un congédiement administratif.

Durée et déroulement

  • En webinaire
  • 4 blocs d’1 h 30 chacun :
    • 9 mars 2020 de 12 h à 13 h 30
    • 16 mars 2020 de 12 h à 13 h 30
    • 23 mars 2020 de 12 h à 13 h30
    • 30 mars 2020 de 12 h à 13 h 30
  • Formule sur mesure également possible

Tarification par participant

  • 145 $ + taxes par bloc
  • 555 $ + taxes pour les 4 blocs

Formation donnée par

  • Avocats de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps.

La Direction des affaires juridiques conseille et représente les cégeps devant les tribunaux administratifs et civils dans les litiges relatifs à l’application ou à l’interprétation des lois, des règlements et des conventions collectives qui leur sont applicables. Elle rédige également, à l’intention des cégeps, des communiqués, des bulletins d’information, des opinions juridiques et divers contrats. Enfin, l’équipe de la Direction des affaires juridiques prépare et présente aux gestionnaires des établissements scolaires une gamme variée de formations.

Autre volet – Gestion des invalidités

Un deuxième volet portant sur la gestion des invalidités à la suite d’une lésion professionnelle est également offert. Vous pouvez accéder à la fiche en suivant ce lien.

Formation donnée par

Avocat - Services juridiques de la Fédération des cégeps