Formation
La gestion des invalidités à la suite d’une lésion professionnelle – Volet SST
Séances collectives
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Description
De nombreux exemples démontrent que la gestion du dossier d’un travailleur en invalidité ou avec certaines limitations, à la suite d’une lésion professionnelle, est fort complexe et cela suscite de nombreuses questions chez les gestionnaires. Cette formation présente les droits et les obligations des cégeps concernant la gestion de l’invalidité d’un salarié à la suite d’une lésion professionnelle selon les dispositions de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Objectifs d’apprentissage
Cette formation s’adresse à tout le personnel des ressources humaines appelé à traiter les dossiers d’invalidité faisant suite à une lésion professionnelle et vise à les outiller dans la gestion de ces cas. Divisée en trois séances distinctes, elle permet de :
- Définir les notions de base en matière de lésion professionnelle et de mieux comprendre les différents aspects liés au traitement administratif d’une réclamation faisant suite à une lésion professionnelle;
- Préciser les règles applicables au volet médical dans la gestion des cas de lésion professionnelle;
- Démystifier et circonscrire les règles applicables à l’imputation et au partage des coûts en matière de santé et sécurité du travail.
Clientèle visée
Contenu de la formation
- Les notions de base en matière de lésion professionnelle et le traitement administratif d’une réclamation (13 janvier 2020) : Cette formation présente les différents aspects liés au traitement administratif d’une réclamation faisant suite à une lésion professionnelle. Ainsi, les grandes lignes de l’enquête à mener dès la manifestation d’une lésion professionnelle y sont présentées. Les différents types de lésion professionnelle y sont définies et circonscrites, tout comme les présomptions prévues à la Loi. Y sont aussi abordés les droits et les obligations des travailleurs et des cégeps sur la question de l’assistance médicale, tout comme les règles applicables à la réclamation du travailleur et les différents formulaires obligatoires à utiliser, sans oublier les règles applicables aux indemnités versées et celles applicables à l’assignation temporaire. Y sont finalement présentées la question du droit à la réadaptation professionnelle et du devoir d’accommodement à cet égard, ainsi que la procédure à suivre pour contester les décisions de la CNESST.
- Le volet médical dans la gestion des cas de lésion professionnelle (20 janvier 2020) : Les dossiers d’invalidité à la suite de lésions professionnelles peuvent contenir une variété de rapports médicaux préparés par divers médecins. Cette formation vise donc à les distinguer et à préciser leur utilité. Elle vise également à démystifier les principes applicables à l’expertise médicale et à mieux comprendre la procédure de contestation médicale afin de l’appliquer de manière efficace.
- Les règles applicables à l’imputation et au partage des coûts en matière de santé et sécurité du travail (27 janvier 2020) : Le coût des prestations dues en raison d’un accident du travail est, en règle générale, imputé au collège pour lequel le travailleur était à l’emploi au moment de l’événement. Outre le fait de présenter les tenants de ce principe général en matière d’imputation des coûts, cette formation présente aussi les différents types de demande de partage de coûts et les circonstances permettant de présenter une telle demande à la CNESST. Une attention particulière est donc portée sur le suivi à faire dans les dossiers de lésion professionnelle afin d’être en mesure de bien identifier les circonstances donnant ouverture à contester les décisions de la CNESST et, ainsi, être en mesure de présenter une demande de transfert d’imputation des coûts au moment opportun.
Approche pédagogique
Formateur ou formatrice
Avocats de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps.
Durée
Trois séances d’une (1) heure et trente (30) minutes.
La Direction des affaires juridiques conseille et représente les cégeps devant les tribunaux administratifs et civils dans les litiges relatifs à l’application ou à l’interprétation des lois, des règlements et des conventions collectives qui leur sont applicables. Elle rédige également, à l’intention des cégeps, des communiqués, des bulletins d’information, des opinions juridiques et divers contrats. Enfin, l’équipe de la Direction des affaires juridiques prépare et présente aux gestionnaires des établissements scolaires une gamme variée de formations.