Les mesures disciplinaires en tant que gestionnaire : principes généraux

Description

Lorsqu’une faute est commise par une personne salariée dans le cadre de ses fonctions, la réponse de l’employeur doit être irréprochable. Pour ce faire, il est fondamental de distinguer la mesure administrative de la mesure disciplinaire. Ainsi, il importe d’abord de préciser ce qu’est réellement la gestion disciplinaire et d’en connaître les objectifs et les avantages. Reconnaître les rôles et les obligations de chacune des parties liées au contrat de travail est primordial dans le cadre du processus, tout comme le fait d’identifier de manière juste les manquements. 

Cette formation vous permettra donc d’avoir une bonne connaissance des principes généraux de la gestion des manquements disciplinaires et vous permettra d’aborder efficacement une éventuelle faute commise au sein de votre équipe et de votre organisation.  

À noter que les aspects relatifs à la mesure administrative ne sont pas traités dans cette formation.

Clientèle visée

Cette formation est destinée aux gestionnaires du réseau de l’éducation et du réseau collégial.

Objectifs

• Saisir la pertinence de l’utilisation des mesures disciplinaires.
• Bien distinguer la mesure administrative de la mesure disciplinaire.
• Savoir intervenir plus efficacement pour tenter de corriger le comportement des personnes salariées.
• Connaitre les rôles à jouer des personnes impliquées dans l’imposition des mesures disciplinaires.
• Savoir identifier les manquements disciplinaires.

Contenu de la formation

Cette formation présente les principes généraux de la gestion des manquements disciplinaires. Elle vous permettra de circonscrire le cadre juridique applicable et de débuter votre processus disciplinaire sur de solides bases. Il sera notamment question des obligations des personnes salariées, des manquements corrélatifs et de la distinction fondamentale entre la mesure disciplinaire et la mesure administrative.  

Approche pédagogique

• Présentations magistrales;
• Échanges en groupe;
• Résolutions de cas fictifs.

Veuillez toutefois noter qu’aucune opinion juridique ne pourra être rendue.

Formateur

Me Jonathan F. Poitras, avocat à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps : 

Me Jonathan F. Poitras est diplômé en histoire de l’Université Concordia et en droit de l’Université Laval. Il est membre du Barreau du Québec depuis 2004 et sa pratique a débuté au sein de son propre cabinet, où il a évolué principalement en droit du travail et en litige civil pendant 18 ans à titre d’avocat associé. Il a ensuite fait partie de l’équipe de droit du travail du CIUSSS de la Capitale-Nationale et il s’est joint à celle de la Fédération des cégeps en février 2024. Me Poitras possède ainsi une vaste expérience en droit du travail et en droit administratif, ce qui lui permet de conseiller judicieusement les gestionnaires d’établissements collégiaux et de les représenter devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Grand vulgarisateur, Me Poitras est un conférencier et un formateur fort apprécié. 

Durée

Une (1) séance de une (1) heure et trente (30) minutes.

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