Les mesures disciplinaires en tant que gestionnaire : principes généraux

Description

Lorsqu’une faute est commise par une personne salariée dans le cadre de ses fonctions, la réponse de l’employeur doit être irréprochable. Pour ce faire, il est fondamental de distinguer la mesure administrative de la mesure disciplinaire. Ainsi, il importe d’abord de préciser ce qu’est réellement la gestion disciplinaire et d’en connaître les objectifs et les avantages. Reconnaître les rôles et les obligations de chacune des parties liées au contrat de travail est primordial dans le cadre du processus, tout comme le fait d’identifier de manière juste les manquements. 

Cette formation vous permettra donc d’avoir une bonne connaissance des principes généraux de la gestion des manquements disciplinaires et vous permettra d’aborder efficacement une éventuelle faute commise au sein de votre équipe et de votre organisation.  

À noter que les aspects relatifs à la mesure administrative ne sont pas traités dans cette formation.

Clientèle visée

Cette formation est destinée aux gestionnaires du réseau de l’éducation et du réseau collégial.

Objectifs

• Saisir la pertinence de l’utilisation des mesures disciplinaires.
• Bien distinguer la mesure administrative de la mesure disciplinaire.
• Savoir intervenir plus efficacement pour tenter de corriger le comportement des personnes salariées.
• Connaitre les rôles à jouer des personnes impliquées dans l’imposition des mesures disciplinaires.
• Savoir identifier les manquements disciplinaires.

Contenu de la formation

Cette formation présente les principes généraux de la gestion des manquements disciplinaires. Elle vous permettra de circonscrire le cadre juridique applicable et de débuter votre processus disciplinaire sur de solides bases. Il sera notamment question des obligations des personnes salariées, des manquements corrélatifs et de la distinction fondamentale entre la mesure disciplinaire et la mesure administrative.  

Approche pédagogique

• Présentations magistrales;
• Échanges en groupe;
• Résolutions de cas fictifs.

Veuillez toutefois noter qu’aucune opinion juridique ne pourra être rendue.

Personne formatrice

Me Alexandre Lambert, directeur des affaires juridiques à la Fédération des cégeps

Me Alexandre Lambert, diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke, est membre du Barreau du Québec depuis 2016. Il a débuté sa pratique en cabinet privé. Il s’est joint à l’équipe de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps en avril 2018 et il en assume la direction depuis novembre 2023. Il possède une vaste expérience en en droit du travail, en droit administratif et en matière d’accès à l’information, ce qui lui permet de conseiller judicieusement les gestionnaires d’établissements collégiaux et de les représenter devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Me Lambert agit aussi régulièrement à titre de conférencier et de formateur.

Durée

Une (1) séance de une (1) heure et trente (30) minutes.

D’autres formations pourraient vous intéresser :

• Pour les inscriptions à la 2^e partie : Les mesures disciplinaires : l’enquête disciplinaire
• Pour les inscriptions à la 3^e partie : Les mesures disciplinaires : principes établis et prise de décision