Formation

Les mesures disciplinaires : l’enquête disciplinaire

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Séance collective

Webinaire

De 13 h 30 à 15 h

275 $ + taxes PAR PARTICIPANT

Inscription

Formule sur mesure

Cette formation peut être adaptée aux besoins de votre équipe.

Renseignements

Description

Lorsqu’un manquement de la part d’une personne salariée est dénoncé ou constaté, l’employeur doit enclencher le processus d’enquête, laquelle enquête est primordiale dans le processus disciplinaire.

Comment procéder et quels sont les outils à la disposition de l’employeur pour mener une enquête? Doit-on suspendre la personne salariée fautive le temps de l’enquête? Quels sont les éléments de preuve du manquement à recueillir et à conserver? Autant de questions auxquelles cette formation sur les mesures disciplinaires répondra afin de bien documenter le manquement et, éventuellement, le démontrer. 

Clientèle visée

Cette formation est destinée aux gestionnaires du réseau de l’éducation et du réseau collégial. 

Objectifs

  • Saisir l’utilité de l’enquête disciplinaire. 
  • Être en mesure de planifier correctement l’enquête disciplinaire.  
  • Connaître les moyens d’enquête à sa disposition. 
  • Savoir comment identifier les éléments de preuve à recueillir. 
  • Être en mesure de mener une enquête disciplinaire correctement. 
  • Savoir comment bien synthétiser la preuve recueillie. 

Contenu de la formation

Cette formation aborde les différentes étapes de l’enquête disciplinaire et de la récolte de la preuve pertinente servant à préciser, et éventuellement à démontrer, le ou les manquements. De la version des faits de la personne salariée à l’obtention de preuve vidéo, un tour d’horizon des règles applicables sera fait afin que vous soyez en mesure d’assurer le respect des droits de tous, tout en permettant la constitution d’un dossier complet et solide. Une attention particulière sera portée à la rédaction de l’ensemble des communications au dossier.  

Approche pédagogique

  • Présentations magistrales;
  • Échanges en groupe;
  • Résolutions de cas fictifs.

Veuillez toutefois noter qu’aucune opinion juridique ne pourra être rendue.

Formatrice

Me Jonathan F. Poitras, avocat à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps : 

Me Jonathan F. Poitras est diplômé en histoire de l’Université Concordia et en droit de l’Université Laval. Il est membre du Barreau du Québec depuis 2004 et sa pratique a débuté au sein de son propre cabinet, où il a évolué principalement en droit du travail et en litige civil pendant 18 ans à titre d’avocat associé. Il a ensuite fait partie de l’équipe de droit du travail du CIUSSS de la Capitale-Nationale et il s’est joint à celle de la Fédération des cégeps en février 2024. Me Poitras possède ainsi une vaste expérience en droit du travail et en droit administratif, ce qui lui permet de conseiller judicieusement les gestionnaires d’établissements collégiaux et de les représenter devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Grand vulgarisateur, Me Poitras est un conférencier et un formateur fort apprécié. 

Durée

Une (1) séance de une (1) heure et trente (30) minutes.

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