Formation

Les mesures disciplinaires : principes établis et prise de décision

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Séance collective

Webinaire

De 13 h 30 à 15 h

275 $ + taxes PAR PARTICIPANT

Inscription

Formule sur mesure

Cette formation peut être adaptée aux besoins de votre équipe.

Renseignements

Description

Sanctionner, ou non, une faute disciplinaire commise par une personne salariée dans l’exercice de ses fonctions est une décision complexe. À cet égard, la décision de l’employeur doit être irréprochable puisqu’elle risque d’être scrutée sous toutes ses coutures par l’arbitre de griefs. L’employeur doit procéder en respectant les contraintes prévues à la convention collective ainsi que de nombreux principes établis par les tribunaux. Une fois l’enquête disciplinaire menée et la faute démontrée, il importe de connaitre ces contraintes et ces principes afin de faire un choix éclairé quant à la mesure à imposer. 

Clientèle visée

Cette formation est destinée aux gestionnaires du réseau de l’éducation et du réseau collégial. 

Objectifs

  • Être suffisamment outillé pour prendre une décision quant à la mesure adéquate à imposer : 
    • Rappel des contraintes prévues à la convention collective;
    • Précision des contraintes établis par les tribunaux. 
  • Connaître les éléments de contenu de la lettre disciplinaire.
  • Maximiser les chances que soit confirmée la mesure imposée en cas de contestation de la part de la personne salariée.
  • Savoir comment bien planifier un éventuel retour au travail après l’imposition d’une mesure disciplinaire. 

Contenu de la formation

Cette formation présente les principes applicables à la détermination de la sanction disciplinaire appropriée et les principes tirés des décisions rendues par les tribunaux (gradation des sanctions, facteurs atténuants et aggravants, etc.). Seront aussi présentées les règles particulières telles les règles d’amnistie prévues par certaines conventions collectives. Certaines illustrations de sanctions analysées par des arbitres de griefs seront présentées.  

Approche pédagogique

  • Présentations magistrales;
  • Échanges en groupe;
  • Résolutions de cas fictifs.

Veuillez toutefois noter qu’aucune opinion juridique ne pourra être rendue.

Formatrice

Me Jonathan F. Poitras, avocat à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps : 

Me Jonathan F. Poitras est diplômé en histoire de l’Université Concordia et en droit de l’Université Laval. Il est membre du Barreau du Québec depuis 2004 et sa pratique a débuté au sein de son propre cabinet, où il a évolué principalement en droit du travail et en litige civil pendant 18 ans à titre d’avocat associé. Il a ensuite fait partie de l’équipe de droit du travail du CIUSSS de la Capitale-Nationale et il s’est joint à celle de la Fédération des cégeps en février 2024. Me Poitras possède ainsi une vaste expérience en droit du travail et en droit administratif, ce qui lui permet de conseiller judicieusement les gestionnaires d’établissements collégiaux et de les représenter devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Grand vulgarisateur, Me Poitras est un conférencier et un formateur fort apprécié. 

Durée

Une (1) séance de une (1) heure et trente (30) minutes.

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