Les mesures disciplinaires : boîte à outils pour les gestionnaires du réseau de l’éducation

Description

Aborder une faute disciplinaire commise par un salarié dans l’exercice de ses fonctions peut s’avérer complexe. Lorsqu’une telle situation survient, la réponse de l’employeur doit être irréprochable et il doit procéder selon de nombreux principes établis par les tribunaux. En effet, les droits du salarié doivent être pris en compte pour toutes les étapes du processus d’imposition d’une mesure disciplinaire. Cette formation vous permettra de vous outiller pour une gestion efficace des mesures disciplinaires au sein de votre équipe et de votre organisation.

Clientèle visée

Cette formation est destinée aux gestionnaires du réseau de l’éducation et du réseau collégial.

Objectifs

• Sensibiliser quant à la pertinence de l’utilisation des mesures disciplinaires et quant au rôle à jouer dans l’imposition de celles-ci.
• Outiller pour la gestion disciplinaire des salariés.
• Savoir intervenir plus efficacement pour tenter de corriger le comportement des salariés.
• Maximiser les chances que soit confirmée la mesure imposée en cas de contestation de la part du salarié.

Contenu de la formation

La formation se divise en trois blocs  :

• Principes généraux de la gestion des manquements disciplinaires 
  • Ce bloc vise à vous permettre de circonscrire le cadre juridique applicable et de débuter votre processus disciplinaire sur de solides bases. Il sera notamment question des obligations des salariés, des manquements corrélatifs et de la distinction fondamentale entre la mesure disciplinaire et la mesure administrative.
• L’enquête disciplinaire 
  • Ce bloc abordera les différentes étapes de l’enquête disciplinaire et de la récolte de la preuve pertinente servant à préciser, et éventuellement à démontrer, le ou les manquements. De la version des faits de la personne salariée à l’obtention de preuve vidéo, un tour d’horizon des règles applicables sera fait afin que vous soyez en mesure d’assurer le respect des droits de tous, tout en permettant la constitution d’un dossier complet et solide. Une attention particulière sera portée à la rédaction de l’ensemble des communications au dossier.
• Les principes établis et la prise de décision face au manquement
  • Ce bloc présentera les principes applicables à la détermination de la sanction appropriée et les principes tirés des décisions rendues par les tribunaux (gradation des sanctions, facteurs atténuants et aggravants, etc.). Seront aussi présentées les règles particulières telles les règles d’amnistie prévues par certaines conventions collectives. À l’issue de ce bloc, vous serez outillé pour prendre une décision quant à la mesure adéquate à imposer.

Approche pédagogique

• Présentations magistrales
• Échanges en groupe
• Résolutions de cas fictifs

Veuillez toutefois noter qu’aucune opinion juridique ne pourra être rendue.

Formatrice

Me Stéphanie Lefrançois, avocate à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps

Me Lefrançois est diplômée en droit de l’Université Laval et est membre du Barreau du Québec depuis 2013. Avant de se joindre à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps, elle a pratiqué en droit du travail, notamment en matière de santé et sécurité du travail où elle a été amenée à conseiller et à représenter plusieurs employeurs. Son approche pragmatique quant à des problèmes souvent complexes fait d’elle une conseillère juridique et une formatrice appréciée. Me Lefrançois conseille et représente les cégeps devant les tribunaux, principalement en matière de droit du travail, en droit de la santé et de la sécurité du travail et en droit administratif.

Durée et formule

• Séance publique (collective) : en webinaire sur la plateforme ZOOM. 
• Séance privée (sur mesure): en webinaire sur la plateforme ZOOM ou également disponible en présentiel. 
• Durée : trois blocs d’une durée de 1 heure 30 chacun