Les obligations en matière de protection des renseignements personnels dans le réseau de l’éducation

La protection des renseignements personnels découlant de la Loi sur l’accès à l’information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels peut sembler complexe lorsque les règles qui y sont applicables sont méconnues. Cette obligation de protection des renseignements personnels incombe à tous les employés d’un établissement scolaire qui les utilisent dans l’exécution de leur travail. Cette formation leur permettra de bien cerner leur rôle et leurs différentes obligations qui en découlent, qu’il s’agisse de la confidentialité, de la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de l’accès aux renseignements personnels. Il sera également question de la communication des renseignements personnels au sein d’un établissement d’enseignement.

*Veuillez noter que le contenu de cette formation est le même que celui présenté au printemps et à l’automne 2022 ainsi que les 17 février, 30 mars, 25 avril et 20 octobre 2023.

Objectifs  

• Démystifier les différentes obligations qui découlent de la protection des renseignements personnels.
• S’outiller adéquatement pour la saine gestion des renseignements personnels.

Clientèle visée 

Toute personne œuvrant dans le réseau de l’éducation qui, dans l’exercice de ses fonctions, doit faire usage de renseignements personnels.

Contenu de la formation 

• La confidentialité des renseignements personnels;
• La communication des renseignements personnels au sein d’un établissement scolaire;
• La collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels au sein d’un établissement scolaire;
• L’accès aux renseignements personnels.

Approche pédagogique  

• Exposés;
• Cas pratiques.

Selon le nombre de participants, une période de questions pourrait être accordée et, si les réponses à formuler ne requièrent pas d’étude de cas spécifiques ou d’avis juridique, la conférencière fournira les réponses séance tenante.

Formatrice

Me Margaux Verger, avocate à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps

Me Verger est diplômée en droit de l’Université de Montréal et détient un diplôme Juris Doctor de l’Université d’Ottawa. Membre du Barreau du Québec depuis 2018, elle a pratiqué dans un cabinet virtuel spécialisé en droit civil, et elle a débuté sa carrière au sein du ministère de la Justice du Québec où elle a concentré sa pratique en droit civil et en droit administratif. Me Verger agit à titre d’avocate en droit des affaires et en droit administratif afin de conseiller les cégeps en ces matières et de les représenter devant les différents tribunaux judiciaires et administratifs.

Formule et durée 

• Séance publique (collective) : en webinaire sur la plateforme ZOOM.
• Séance privée (sur mesure) : en webinaire sur la plateforme ZOOM ou également disponible en présentiel.
• Durée : une séance de 2 h