Séance collective

En webinaire

4 journées de 12 h à 13 h 30 (7, 15, 21 et 28 octobre 2019)

145 $ par bloc ou 555 $ pour les 4

Inscription

Formule sur mesure

Cette formation peut être adaptée aux besoins de votre équipe.

Renseignements

Description

Lorsque des salariés font usage de drogues ou d’alcool, que ce soit à des fins récréatives ou à des fins médicinales, sur les lieux du travail ou hors des lieux du travail, et que cette consommation affecte ou risque d’affecter la prestation de travail, les interventions des gestionnaires doivent être rapides et efficaces.

Clientèle

Gestionnaires des cégeps, des collèges et des commissions scolaires.

Objectifs

Cette formation vise à présenter les droits et les obligations des employeurs et des salariés lorsque ces derniers font usage de drogues ou d’alcool. Divisée en quatre blocs distincts, elle permet de :

  1. Recevoir des conseils pratiques quant au contenu d’une politique relative à l’usage de drogues et d’alcool;
  2. Circonscrire les moyens de contrôle d’un tel usage (tests de dépistage et formulaires préembauche);
  3. Clarifier les étapes de la gestion administrative des cas de dépendance et préciser l’obligation d’accommodement qui en découle;
  4. Outiller les gestionnaires dans la détermination de la sanction disciplinaire adéquate.

Éléments de contenu

  1. La rédaction d’une politique – conseils pratiques (7 octobre 2019) : La politique relative à l’usage de drogues et d’alcool en milieu de travail est le principal outil dont dispose un gestionnaire pour prévenir ce type de comportement. En ce sens, le formateur traitera des différentes clauses qui devraient être inscrites dans la politique afin d’en assurer une application efficace. Il présentera également différents modèles qui pourront servir à répondre aux besoins des gestionnaires.
  2. Les moyens de contrôle – tests de dépistage et questionnaire médical préembauche (15 octobre 2019) : Plusieurs moyens existent afin de contrôler l’usage de drogues et d’alcool par les salariés. Cependant, ces différents moyens risquent de porter atteinte aux droits fondamentaux des employés, de sorte qu’ils ne peuvent être utilisés en toutes circonstances. Le formateur abordera entre autres les circonstances dans lesquelles ces moyens de contrôle peuvent être utilisés, la gestion d’un cas lorsque le supérieur croit que son employé est sous l’influence de substances prohibées, l’efficacité des tests de dépistage selon la substance, la possibilité d’avoir recours à des tests aléatoires et la jurisprudence pertinente.
  3. Les dépendances et l’obligation d’accommodement – gestion administrative (21 octobre 2019) : Lorsqu’un employeur apprend l’existence d’une dépendance à la consommation chez un salarié, il doit nécessairement se placer en mode accommodement en raison de l’application de la Charte des droits et libertés de la personne. Le formateur discutera de toutes les étapes de la gestion administrative d’un dossier de cette nature, soit du moment où l’employeur est informé de la situation jusqu’au congédiement administratif du salarié incapable de fournir une prestation de travail normale, malgré l’aide apportée.
  4. Les mesures disciplinaires – exemples jurisprudentiels (28 octobre 2019) : À l’aide des plus récentes décisions rendues par les tribunaux, plus particulièrement celles rendues dans le réseau de l’éducation, le formateur traitera de la gestion disciplinaire des cas relatifs aux drogues et à l’alcool, et s’intéressera particulièrement aux facteurs aggravants et aux facteurs atténuants retenus par les décideurs, et ce, afin d’outiller les gestionnaires dans la détermination de la sanction adéquate.

Durée et déroulement

  • En webinaire
  • 4 blocs d’1 h 30 chacun :
    • 7 octobre 2019 de 12 h à 13 h 30
    • 15 octobre 2019 de 12 h à 13 h 30
    • 21 octobre 2019 de 12 h à 13 h30
    • 28 octobre 2019 de 12 h à 13 h 30
  • Formule sur mesure également possible

Tarification par participant

  • 145 $ + taxes par bloc
  • 555 $ + taxes pour les 4 blocs

Formation donnée par

  • Avocats de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps.

La Direction des affaires juridiques conseille et représente les cégeps devant les tribunaux administratifs et civils dans les litiges relatifs à l’application ou à l’interprétation des lois, des règlements et des conventions collectives qui leur sont applicables. Elle rédige également, à l’intention des cégeps, des communiqués, des bulletins d’information, des opinions juridiques et divers contrats. Enfin, l’équipe de la Direction des affaires juridiques prépare et présente aux gestionnaires des établissements scolaires une gamme variée de formations.