Séances collectives

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Séance du 3 décembre 2021 : COMPLET

Description

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (projet de loi no 59) a été sanctionnée le 6 octobre 2021 et certaines dispositions sont entrées en vigueur le jour même. Comme cette Loi comporte des modifications importantes quant aux obligations que doivent respecter les organisations en matière de santé et de sécurité du travail, l’équipe de Collecto et celle de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps ont jugé opportun de vous présenter les impacts spécifiques sur les cégeps et tout autre organisme scolaire.

Clientèle visée

Toutes les personnes responsables de la gestion des dossiers de lésions professionnelles, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, des affaires matérielles et financières, ainsi que des stages au sein des cégeps, des collèges privés et des centres de services scolaires.

Contenu de la séance

Seront principalement présentées les modifications entrées en vigueur le 6 octobre dernier qui occasionnent certaines répercussions sur les organismes scolaires :

  • La protection des stagiaires;
  • Le télétravail;
  • La violence et les risques psychosociaux;
  • La prévention par les propriétaires d’édifices;
  • L’imputation du coût des prestations dues.

NOTE : une deuxième séance d’information aura lieu le 20 avril 2022 et portera notamment sur les modifications apportées à l’obligation d’accommodement en présence de limitations fonctionnelles et les principes applicables à l’assignation temporaire.

Présentatrice

Me Stéphanie Lefrançois, avocate à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps

Me Lefrançois est diplômée en droit de l’Université Laval et est membre du Barreau du Québec depuis 2013. Elle a débuté sa carrière à la CNESST et elle a ensuite pratiqué en droit du travail, notamment en matière de santé et sécurité du travail où elle a été amenée à conseiller et à représenter plusieurs employeurs. Elle s’est jointe à l’équipe de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps en février 2020. Son approche pragmatique quant à des problèmes souvent complexes fait d’elle une conseillère juridique et une formatrice appréciée. Me Lefrançois conseille et représente les cégeps devant les tribunaux, principalement en matière de droit du travail, en droit de la santé et de la sécurité du travail et en droit administratif.

Formule et durée

  • Séance publique (collective) : en webinaire sur la plateforme ZOOM.
  • 1 séance d’environ une heure (présentation de 45 minutes suivie d’une courte période de questions).