Achats et gestion contractuelle dans les établissements scolaires : cadre normatif

Description

L’approvisionnement des établissements du réseau de l’éducation peut sembler complexe lorsque les règles applicables en matière de gestion contractuelle sont méconnues. 

 La Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que les règles édictées en vertu de cette loi, visent à établir des normes précises quant aux processus de gestion contractuelle et apportent un encadrement quant au développement et à l’application des règles internes reliées au bon fonctionnement de chaque établissement. 

 À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de connaitre les grands principes de la loi et des règles propres à leur milieu, de comprendre les règles applicables en matière de gestion contractuelle et de les appliquer dans leurs milieux. 

Compétences ciblées

• Assurer une gestion saine et efficace et responsables des ressources de l’établissement. 

Objectifs d’apprentissage

• Comprendre les règles applicables à la gestion contractuelle.  
• Être en mesure de communiquer les bonnes pratiques afin d’éviter les faux pas. 

Clientèle visée

Cette formation est destinée aux gestionnaires, aux nouveaux membres du personnel et à toutes personnes impliquées dans l’octroi de contrats et la prise de décision au sein des établissements scolaires, et qui souhaitent s’initier aux règles applicables à la gestion contractuelle.

Contenu de la formation

• Les contrats : notions générales;
• La Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) : 
  • Le cadre légal ; 
  • Les principes généraux ; 
  • Les types de sollicitation (gré à gré, appel d’offres sur invitation, appel d’offres publics) ; 
  • Les seuils légaux ; 
  • Les modalités d’évaluation des soumissions (prix le plus bas, qualité minimale, prix ajusté, etc.) ; 
• Les règles particulières à votre centre de services scolaire (dans le cadre de la formation sur mesure) : 
  • Le contenu de cette section sera adapté en fonction du contenu de vos propres politiques et règlements en matière d’acquisition. 

Approche pédagogique

• Présentation magistrale, incluant une période de questions; 
• Outils de gestion pour favoriser l’intégration des connaissances; 
• Fiche d’autoréflexion pré et post formation.

Formateurs

Arad Tchouldjian, juriste à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps  

Me Arad Tchouldjian est diplômé en droit de l’Université Laval et détient une maîtrise en droit notarial de l’Université de Montréal. Membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 2020, il a débuté sa carrière en cabinet privé où il a concentré sa pratique notariale en droit civil et en droit administratif. Me Tchouldjian s’est joint à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps en 2022. Il agit à titre de juriste en droit des technologies de l’information et en droit des affaires et administratif afin de conseiller les cégeps en ces matières. 

Albert Fingercwajg, Directeur exécutif, Commerce international et Douane, Approvisionnement public – Andersen 

Détenteur d’un baccalauréat en Commerce international, monsieur Fingercwajg a développé au cours des quinze dernières années une expertise impressionnante, tant du point de vue national qu’international, en approvisionnement et en logistique, et ce, dans les secteurs public et privé. Aujourd’hui, il collabore avec le réseau de l’éducation en matière de gestion contractuelle et siège sur plusieurs comités de sélection pour lors des processus d’appels d’offres.

Il souhaite mettre à profit son expérience et ses compétences pour accompagner des cadres et leur offrir autant un soutien opérationnel que logistique, autant dans des situations de surplus de tâches que de crises. De plus, il est à même de développer des formations dans le domaine de l’approvisionnement et la logistique en fonction de vos besoins.

Durée

Une séance de trois (3) heures pour la séance collective ou une séance de deux (2) heures pour la formule sur mesure.