La gestion des dossiers de violences à caractère sexuel

Description

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur impose à ces établissements des obligations, dont l’obligation de reddition de comptes de cette politique. Cette formation traite donc de la gestion de ce type de dossiers, en circonscrivant la notion de violence à caractère sexuel et en précisant, entre autres, la procédure de traitement des plaintes ainsi que le processus d’enquête en cette matière.

Objectifs d’apprentissage

Cette formation vise à démystifier la notion de violences à caractère sexuel et à bien comprendre la procédure de traitements des plaintes.

Clientèle visée

Cette formation est destinée aux gestionnaires des établissements d’enseignement supérieur et leurs équipes qui doivent se conformer à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.

Contenu de la formation

• Le cadre législatif :
  • Objectifs et champ d’application de la Loi;
  • La notion de « violences à caractère sexuel »;
  • Les principales obligations prévues par la Loi;
  • Autres lois applicables aux violences à caractère sexuel.
• La politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel :
  • Sa diffusion;
  • Les moyens de prévention et de sensibilisation;
  • Le Code de conduite;
  • Les mesures d’intervention et d’accommodement;
  • Le dépôt d’une plainte judiciaire;
  • La confidentialité;
  • La reddition de comptes,
• Le rôle des gestionnaires :
  • Leur responsabilité;
  • La réception d’un signalement ou d’une information;
  • Le traitement d’une plainte administrative;
  • Le processus d’enquête;
  • Les interventions disciplinaires.

Approche pédagogique

• Cas pratiques afin d’alimenter les échanges entre les participants.
• Selon le nombre de participants, une période de questions peut être accordée et, si les réponses à formuler ne requièrent pas d’étude de cas spécifique ou d’avis juridique, le conférencier fournira les réponses séance tenante.

Formatrices

M^e Cynthia Beaumier, avocate à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps

Me Beaumier est diplômée en droit de l’Université du Québec à Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 2010. Après avoir exercé sa profession en pratique privée et au sein d’une association représentant des employeurs de l’industrie de la construction, elle s’est jointe à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps en 2023. Elle possède une vaste expérience en droit qui lui permet de conseiller judicieusement les cégeps et de les représenter devant une variété de tribunaux. Elle agit également à titre de conférencière et de formatrice.

Audrey-Anne Dupré, Chargée de projets – prévention des violences à caractère sexuel à la Fédération des cégeps

Audrey-Anne Dupré, chargée de projets en prévention des violences à caractère sexuel de la Fédérations des cégeps : Audrey-Anne est sexologue et membre de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec depuis 2018. Après avoir œuvré dans les domaines communautaire et privé à la suite de sa diplomation, elle s’est jointe à la Direction des affaires éducatives de la Fédération des cégeps à l’hiver 2024. Son expérience sur le terrain l’a amenée à développer une expertise auprès des personnes survivantes de violences sexuelle et conjugale. Elle est donc bien aux faits des enjeux relatifs à ces problématiques sociales. Son mandat à la Fédération est de soutenir le réseau collégial en répondant aux besoins des membres en lien avec l’application de la loi qui vise à prévenir et à combattre les VACS en enseignement supérieur et ainsi, favoriser la sécurité des personnes. Elle pilote donc des projets en ce sens. Elle agit également à titre de formatrice et de conférencière.

Durée

Une (1) séance de deux (2) heures.