L’accès aux documents des organismes publics

Description 

L’accès aux documents des organismes publics découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels peut sembler complexe lorsque les règles qui y sont applicables sont méconnues. Les établissements d’enseignement étant des organismes publics, ceux-ci doivent être en mesure de respecter ces obligations qui incombent aux personnes responsables de l’accès aux documents. Cette formation permettra de bien cerner le rôle et les différentes responsabilités qui en découlent, qu’il s’agisse du caviardage, des délais, des principales restrictions à l’accès aux documents ainsi que du processus de traitement d’une demande d’accès.

Objectifs  d’apprentissage

• Démystifier les différentes obligations qui découlent de l’accès aux documents des organismes publics.
• S’outiller adéquatement pour répondre aux demandes d’accès aux documents de votre organisme.

Clientèle visée   

Toute personne œuvrant dans le réseau de l’éducation qui, dans l’exercice de ses fonctions, doit traiter ou aider à traiter des demandes d’accès à des documents.

Contenu de la formation

• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Principe de l’accès aux documents détenus par l’établissement d’enseignement;
• Restrictions au droit d’accès aux documents;
• Processus de traitement d’une demande d’accès aux documents.

Approche pédagogique

• Exposés; 
• Période de questions. 

Notez qu’aucune opinion juridique ne pourra être rendue.

Formatrice

Me Margaux Verger, avocate à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps 

Me Verger est diplômée en droit de l’Université de Montréal et détient un diplôme Juris Doctor de l’Université d’Ottawa. Membre du Barreau du Québec depuis 2018, elle a pratiqué dans un cabinet virtuel spécialisé en droit civil et elle a débuté sa carrière au sein du ministère de la Justice du Québec où elle a concentré sa pratique en droit civil et en droit administratif. Me Verger agit à titre d’avocate en droit des affaires et en droit administratif afin de conseiller les cégeps en ces matières et de les représenter devant les différents tribunaux judiciaires et administratifs.  

Formule et durée

• Séance publique (collective): en webinaire sur la plateforme ZOOM 
• Séance privée (sur mesure): en webinaire sur la plateforme ZOOM ou également disponible en présentiel
• Durée : 1 h 30

Pour aller plus loin  

Formation sur la protection des renseignements personnels : Les obligations en matière de protection des renseignements personnels dans le réseau de l’éducation