Le cadre juridique de la fonction d’administrateur de cégep

Description

Un cégep est administré par un conseil d’administration composé de personnes issues de différents milieux. En y siégeant, il peut parfois être difficile de cerner les enjeux applicables au rôle de l’administrateur. Ainsi, connaître les principales règles qui régissent l’administrateur d’un cégep et se familiariser avec les documents applicables s’avèrent primordiales afin de bien exercer les pouvoirs et les responsabilités qui sont reliés à cette fonction.

Cette formation est offerte en collaboration avec la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps.

Objectifs d’apprentissage

Cette formation vise à permettre aux membres d’un conseil d’administration d’un cégep de mieux cerner leur rôle d’administrateur en leur présentant les règles qui leur sont applicables, et ainsi être en mesure de mieux jouer ce rôle.

Clientèle visée

Cette formation est destinée aux membres du conseil d’administration d’un cégep.

Éléments de contenu

• Le rôle et les pouvoirs du conseil d’administration
• Les devoirs des administrateurs
• Les conflits d’intérêts
• Les conséquences du non-respect des règles
• Le fonctionnement des assemblées
• Le caractère public (ou non) des assemblées

Approche pédagogique

Il s’agit d’une formule sur mesure, qui peut donc être adaptée aux besoins de votre conseil d’administration. Cette formation est ponctuée d’exemples directement liés au contexte collégial et elle offre la possibilité de clarifier des situations précises à votre conseil d’administration.

Personne formatrice

Me Margaux Verger, avocate à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps 

Me Verger est diplômée en droit de l’Université de Montréal et détient un diplôme Juris Doctor de l’Université d’Ottawa. Membre du Barreau du Québec depuis 2018, elle a pratiqué dans un cabinet virtuel spécialisé en droit civil et elle a débuté sa carrière au sein du ministère de la Justice du Québec où elle a concentré sa pratique en droit civil et en droit administratif. Me Verger agit à titre d’avocate en droit des affaires et en droit administratif afin de conseiller les cégeps en ces matières et de les représenter devant les différents tribunaux judiciaires et administratifs.  

Durée

Une séance d’une (1) heure et trente (30) minutes.