Le droit d’auteur : principes généraux et application en enseignement supérieur^NOUVEAU

Description 

Le droit d’auteur est une réalité incontournable dans les établissements d’enseignement supérieur. Que ce soit pour diffuser un film en classe, produire des copies d’un document ou publier des photographies sur un site Web, les questions relatives au droit d’auteur influencent de nombreuses décisions prises quotidiennement par les gestionnaires et le personnel. Il importe donc de comprendre les principes généraux qui sont applicables en cette matière afin d’adopter de bons réflexes et de les intégrer dans les pratiques internes de l’établissement.  

Objectifs  d’apprentissage

• Comprendre les principes fondamentaux du droit d’auteur et leur application dans le contexte de l’enseignement supérieur.
• Identifier les situations qui soulèvent des questions liées au droit d’auteur.
• Se munir des outils nécessaires pour adopter de bonnes pratiques et appliquer efficacement les règles du droit d’auteur.

Clientèle visée   

Cette formation s’adresse aux gestionnaires et aux membres du personnel des établissements d’enseignement supérieur pour qui les considérations relatives au droit d’auteur font partie de leur travail. 

Contenu de la formation

• Principes généraux du droit d’auteur :
  • Notion d’œuvre et autres objets du droit d’auteur;
  • Droit d’auteur et droits moraux;
  • Violation du droit d’auteur et sanctions;
  • Cession et licence;
  • Exceptions / droits des utilisateurs;
  • Gestion collective du droit d’auteur.
• Enjeux spécifiques au secteur de l’éducation.

Approche pédagogique

• Présentation magistrale; 
• Présentation de cas fréquents; 
• Période de questions. 

Formatrice ou formateur

Me Raphaël Hugo Ouellet, avocat à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps

Me Ouellet est diplômé en droit de l’Université de Montréal où il a reçu deux prix pour son excellence académique. Il est membre du Barreau du Québec depuis 2016. Avant de se joindre la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps, il a été recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Me Ouellet agit à titre d’avocat en droit des affaires et en droit administratif, afin de conseiller les cégeps dans l’application, entre autres, des lois et des règlements à caractère commercial et administratif, ainsi qu’en matière de gouvernance. 

Formule et durée

• Séance publique (collective): en webinaire sur la plateforme ZOOM.
• Séance privée (sur mesure): en webinaire sur la plateforme ZOOM ou également disponible en présentiel.
• Durée : une séance de 2 h 00.