Séance collective

Webinaire

De 13 h 15 à 16 h 15

395 S + taxes

Inscription

Formule sur mesure

Cette formation peut être adaptée aux besoins de votre équipe.

Renseignements

Description

Adresser une faute disciplinaire commise par un salarié dans l’exercice de ses fonctions peut s’avérer complexe. Lorsqu’une telle situation survient, la réponse de l’employeur doit être irréprochable et il doit procéder selon de nombreux principes établis par les tribunaux. En effet, le droit à l’emploi du salarié doit être pris en compte pour toutes les étapes du processus d’imposition d’une mesure disciplinaire. Cette formation vous permettra de vous outiller pour une gestion efficace des mesures disciplinaires au sein de votre établissement.  

Clientèle visée

Cette formation s’adresse aux gestionnaires du réseau de l’éducation.

Objectifs

  • Sensibiliser quant à la pertinence de l’utilisation des mesures disciplinaires et quant au rôle à jouer dans l’imposition de celles-ci 
  • Outiller pour la gestion disciplinaire et administrative des salariés 
  • Savoir intervenir plus efficacement pour tenter de corriger le comportement des salariés  
  • Maximiser les chances que soit confirmée la mesure imposée en cas de contestation de la part du salarié 

Contenu de la formation

La formation se divise en cinq parties :

1. Tout d’abord, les principes généraux applicables à toutes les mesures disciplinaires seront exposés. Il sera notamment question des obligations des salariés, des manquements corrélatifs et de la distinction fondamentale entre la mesure disciplinaire et la mesure administrative.

2. Ensuite, il sera question des mesures disciplinaires en contexte de rapports collectifs. Ainsi, les dispositions applicables à chaque convention collective seront présentées et expliquées. De plus, les différents principes de la gestion disciplinaire seront abordés, tels que la gradation des sanctions, l’équité procédurale ainsi que les concepts de facteurs aggravants et atténuants.

3. Par la suite, il sera question des particularités applicables aux mesures disciplinaires en contexte de rapport individuel de travail. Ainsi, il sera question des protections du lien d’emploi en vertu du Code civil du Québec, de la Loi sur les normes du travail ainsi que les protections normalement prévues au contrat individuel de travail.

4. Un bref survol des mesures administratives sera fait subséquemment afin de présenter celles-ci et de les distinguer des mesures disciplinaires.

5. Finalement, il sera question des différentes étapes de l’enquête disciplinaire et du processus de contestation des mesures disciplinaires (griefs, recours au Tribunal administratif du travail et recours devant les tribunaux de droit commun). Une attention particulière sera portée à la rédaction de la lettre disciplinaire.

Veuillez toutefois noter qu’aucune opinion juridique ne pourra être rendue. 

Approche pédagogique

Au cours de la formation, différentes périodes seront allouées à la discussion en groupe et à la résolution de cas fictifs.

Formateur

Me Alexandre Lambert, avocat à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps 

Membre du Barreau du Québec depuis 2016, Me Lambert a débuté sa pratique en cabinet privé et s’est joint à l’équipe de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps en avril 2018. Il possède une vaste expérience en matière d’accès à l’information, en droit administratif et en droit du travail, ce qui lui permet de conseiller judicieusement les gestionnaires d’établissements collégiaux et de les représenter devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Me Lambert agit aussi régulièrement à titre de conférencier et de formateur.

Durée et formule

  • Séance publique (collective) : en webinaire sur la plateforme ZOOM 
  • Séance privée (sur mesure): en webinaire sur la plateforme ZOOM ou également disponible en présentiel 
  • Durée : trois heures