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Les mesures disciplinaires : l’enquête disciplinaire

Lorsqu’un salarié commet une faute disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions, la réponse de l’employeur doit être irréprochable. En effet, les tribunaux ont établi de nombreux principes qui doivent être respectés au nom du droit à l’emploi du salarié. S’y retrouver est parfois complexe. C’est dans le but d'outiller les gestionnaires que nous proposons la présente formation.

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Les mesures disciplinaires : principes établis et prise de décision

Lorsqu’un salarié commet une faute disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions, la réponse de l’employeur doit être irréprochable. En effet, les tribunaux ont établi de nombreux principes qui doivent être respectés au nom du droit à l’emploi du salarié. S’y retrouver est parfois complexe. C’est dans le but d'outiller les gestionnaires que nous proposons la présente formation.

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Les mesures disciplinaires en tant que gestionnaire: principes généraux

Lorsqu’un salarié commet une faute disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions, la réponse de l’employeur doit être irréprochable. En effet, les tribunaux ont établi de nombreux principes qui doivent être respectés au nom du droit à l’emploi du salarié. S’y retrouver est parfois complexe. C’est dans le but d'outiller les gestionnaires que nous proposons la présente formation.

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Les obligations en matière de protection des renseignements personnels dans le réseau de l’éducation

La protection des renseignements personnels découlant de la Loi sur l’accès à l’information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels peut sembler complexe lorsque les règles qui y sont applicables sont méconnues. Cette obligation de protection des renseignements personnels incombe à tous les employés d’un établissement scolaire qui les utilisent dans l’exécution de leur travail. Cette formation leur permettra de bien cerner leur rôle et leurs différentes obligations qui en découlent, qu’il s’agisse de la confidentialité, de la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de l’accès aux renseignements personnels. Il sera également question de la communication des renseignements personnels au sein d’un établissement d'enseignement.