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Achats et gestion contractuelle : cadre normatif

L’approvisionnement des établissements du réseau de l’éducation peut sembler complexe lorsque les règles applicables en matière de gestion contractuelle sont méconnues.   La Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que les règles édictées en vertu de cette loi, visent à établir des normes précises quant aux processus de gestion contractuelle et apportent un encadrement quant au développement et à l’application des règles internes reliées au bon fonctionnement de chaque établissement.   À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de connaitre les grands principes de la loi et des règles propres à leur milieu, de comprendre les règles applicables en matière de gestion contractuelle et de les appliquer dans leurs milieux. 

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Achats et gestion contractuelle dans les établissements scolaires : cadre normatif

L’approvisionnement des établissements du réseau de l’éducation peut sembler complexe lorsque les règles applicables en matière de gestion contractuelle sont méconnues.   La Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que les règles édictées en vertu de cette loi, visent à établir des normes précises quant aux processus de gestion contractuelle et apportent un encadrement quant au développement et à l’application des règles internes reliées au bon fonctionnement de chaque établissement.   À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de connaitre les grands principes de la loi et des règles propres à leur milieu, de comprendre les règles applicables en matière de gestion contractuelle et de les appliquer dans leurs milieux. 

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Base de données ICARE : évaluation de la scolarité

L’un des facteurs clés de la rémunération d'une enseignante ou d'un enseignant est l'évaluation de sa scolarité. Conformément à la convention collective, une enseignante ou un enseignant nouvellement embauché doit recevoir une attestation officielle de scolarité. Cette attestation, octroyée par les établissements scolaires, est basée sur une évaluation de la scolarité qui tient compte des règles établies dans le Manuel d'évaluation de la scolarité et s’effectue à partir de la base de données ICARE (Informations sur la classification académique reconnue du personnel enseignant).   Cette formation vise à familiariser les participants avec la base de données ICARE, le dossier enseignant, ainsi que la recherche des décisions et des règles qui guident ce processus d'évaluation. 

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Comprendre le rôle et les obligations du secrétariat corporatif d’un collège

Plusieurs règles s’appliquent au fonctionnement du secrétariat corporatif et s'y retrouver peut s’avérer complexe. Qu’il s’agisse de la composition et du fonctionnement interne du conseil d’administration et du comité exécutif, des règles applicables aux assemblées délibérantes, ou encore de la responsabilité liée aux documents administratifs, les différents aspects de la gestion du secrétariat corporatif seront démystifiés lors de cette formation. 

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Contrats publics en matière de construction : cadre normatif

Les contrats de construction dans les établissements du réseau collégial et du réseau scolaire sont soumis à plusieurs règles gouvernementales. Pour les personnes impliquées dans les processus contractuels, spécifiquement dans la gestion des projets de construction, il importe de connaitre ces règles afin de respecter les obligations qui en découlent et de bien comprendre les responsabilités qui leur incombent. À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de comprendre les règles applicables à la gestion contractuelle propre aux contrats de construction, de se familiariser avec les grands principes de la loi et les aspects pratiques de la gestion d’un projet de construction, et d’appliquer ces apprentissages dans leurs milieux afin d'assurer une saine gestion des projets.

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Contrats publics en technologies de l’information : cadre normatifNOUVEAU

Les contrats en technologies de l’information (TI) dans les établissements du réseau collégial et du réseau scolaire sont soumis à plusieurs règles gouvernementales qu’il importe de connaitre afin de respecter les obligations qui en découlent et de bien comprendre les responsabilités qui incombent aux personnes impliquées dans les processus contractuels. À la suite de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de comprendre les règles applicables à la gestion contractuelle propres aux TI, de se familiariser avec les grands principes de la loi, et d’appliquer ces apprentissages dans leurs milieux afin de respecter le cadre normatif de ces contrats.

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Embauche d’architectes et d’ingénieurs : comprendre et maîtriser les décrets professionnels

Saviez-vous que les services professionnels d’architecture et de génie sont régis par la Loi sur les contrats publics (LCOP) et qu’il existe des décrets professionnels pour le tarif de leurs honoraires et les services couverts lorsqu’ils font affaires avec les organismes publics? Si vous souhaitez maîtriser ces décrets professionnels spécifiques, prenez part à cette formation pratique élaborée autour d’un cas réel. Évaluer, négocier et gérer adéquatement les contrats de services professionnels avec les architectes et les ingénieurs que vous souhaitez embaucher n’aura plus de secret pour vous à la suite de votre participation.

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Évaluation de la scolarité du personnel enseignant

L’un des facteurs clés de la rémunération d'une enseignante ou d'un enseignant est l'évaluation de sa scolarité. Conformément à la convention collective, une enseignante ou un enseignant nouvellement embauché doit recevoir une attestation officielle de scolarité. Cette attestation, octroyée par les établissements scolaires, est basée sur une évaluation de la scolarité qui tient compte des relevés de notes, bulletins, certificats, diplômes, brevets, et autres documents officiels, selon les règles établies dans le Manuel d'évaluation de la scolarité.   Cette formation de niveau débutant est destinée aux membres du personnel qui seront responsables de l'évaluation de la scolarité dans les centres de services scolaires et les collèges privés. 

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L’expertise médicale dans le cadre d’une invalidité

En tant qu’employeur, avez-vous recours à l’expertise médicale dans la gestion de vos dossiers d‘invalidité? Cet outil, parfois méconnu et sous-utilisé en raison de sa complexité et de son coût, est malheureusement mis de côté trop souvent. Dans le cadre de cette formation, vous serez emmené à bien identifier les moments charnières de la gestion d’un cas d’invalidité, à utiliser de manière optimale l’expertise médicale et, ainsi, à assurer un meilleur retour sur votre investissement. Plus précisément, cette formation pratique et stratégique vous permettra de tirer profit de l’expertise médicale et de l’employer à son plein potentiel.

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L’obligation d’accommodement des cégeps à l’égard des personnes étudiantes en situation de handicap

De nombreuses personnes étudiant au cégep vivent en situation de handicap entraînant des limitations fonctionnelles. Ces limitations sont susceptibles d'empêcher ces personnes de suivre pleinement leurs cours lorsqu'aucune mesure d’accommodement n'est instaurée. Les collèges doivent donc, afin de respecter leurs obligations découlant notamment de la Charte des droits et libertés de la personne, mettre en place diverses mesures d’accommodement afin de pallier ces limitations. Cette formation leur permettra de bien cerner les droits et les obligations qui en découlent, ainsi que d’être en mesure de gérer les renseignements personnels de ces personnes.

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L’accès aux documents des organismes publics

L’accès aux documents des organismes publics découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels peut sembler complexe lorsque les règles qui y sont applicables sont méconnues. Les établissements d’enseignement étant des organismes publics, ceux-ci doivent être en mesure de respecter ces obligations qui incombent aux personnes responsables de l’accès aux documents. Cette formation permettra de bien cerner le rôle et les différentes responsabilités qui en découlent, qu’il s’agisse du caviardage, des délais, des principales restrictions à l’accès aux documents ainsi que du processus de traitement d’une demande d’accès.

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La gestion des dossiers de violences à caractère sexuel

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur impose à ces établissements des obligations, dont l’adoption d’une politique ayant pour objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel, ainsi qu’une obligation de reddition de comptes de cette politique. Cette formation, qui s’adresse aux gestionnaires des établissements d’enseignement supérieur et à leurs équipes, traite de la gestion de ce type de dossiers en circonscrivant la notion de violences à caractère sexuel et en précisant, entre autres, le contenu de la politique des établissements, la procédure de traitement des plaintes ainsi que le processus d’enquête en cette matière.

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La prise en charge de la santé et sécurité des stagiaires : aspects légaux et pratiques de la prévention

Cette formation multidisciplinaire vise à vous accompagner dans la prise en charge de la santé et de la sécurité des stagiaires en milieu de stage, et ce, conformément aux obligations légales en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Elle vise spécifiquement à vous permettre d’acquérir une certaine polyvalence dans cette prise en charge. Des outils, spécifiquement conçus pour la réalité des cégeps, seront présentés en collaboration avec la Direction des affaires juridiques et les préventionnistes de la mutuelle LifeWorks.

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Le cadre juridique de la fonction d’administrateur de cégep

Un cégep est administré par un conseil d’administration composé de personnes issues de différents milieux. En y siégeant, il peut parfois être difficile de cerner les enjeux applicables au rôle de l’administrateur. Ainsi, connaître les principales règles qui régissent l’administrateur d’un cégep et se familiariser avec les documents applicables s’avèrent primordiales afin de bien exercer les pouvoirs et les responsabilités qui sont reliés à cette fonction.

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Le droit d’auteur : principes généraux et application en enseignement supérieur

Le droit d’auteur est une réalité incontournable dans les établissements d’enseignement supérieur. Que ce soit pour diffuser un film en classe, produire des copies d’un document ou publier des photographies sur un site Web, les questions relatives au droit d’auteur influencent de nombreuses décisions prises quotidiennement par les gestionnaires et le personnel. Il importe donc de comprendre les principes généraux qui sont applicables en cette matière afin d’adopter de bons réflexes et de les intégrer dans les pratiques internes de l’établissement.  

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Le mandat d’expertise médicale : optimiser son investissement

L’expertise médicale est l’un des outils les plus utiles à la disposition de l’employeur dans le cadre de la gestion des invalidités. Toutefois, s’adresser à un expert médical peut être intimidant. Quel expert doit-on sélectionner? Quelle spécialité médicale faut-il sélectionner? Comment le mettre en contexte? Comment s’assurer que l’expert comprenne bien notre demande tout en restant objectif? Dans le cadre de cette formation, vous serez guidé à travers le processus entourant la rédaction d’un mandat d’expertise et sur les informations clés à transmettre au médecin expert.

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Les mesures disciplinaires : l’enquête disciplinaire

Lorsqu’un salarié commet une faute disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions, la réponse de l’employeur doit être irréprochable. En effet, les tribunaux ont établi de nombreux principes qui doivent être respectés au nom du droit à l’emploi du salarié. S’y retrouver est parfois complexe. C’est dans le but d'outiller les gestionnaires que nous proposons la présente formation.

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Les mesures disciplinaires : principes établis et prise de décision

Lorsqu’un salarié commet une faute disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions, la réponse de l’employeur doit être irréprochable. En effet, les tribunaux ont établi de nombreux principes qui doivent être respectés au nom du droit à l’emploi du salarié. S’y retrouver est parfois complexe. C’est dans le but d'outiller les gestionnaires que nous proposons la présente formation.

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Les mesures disciplinaires en tant que gestionnaire : principes généraux

Lorsqu’un salarié commet une faute disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions, la réponse de l’employeur doit être irréprochable. En effet, les tribunaux ont établi de nombreux principes qui doivent être respectés au nom du droit à l’emploi du salarié. S’y retrouver est parfois complexe. C’est dans le but d'outiller les gestionnaires que nous proposons la présente formation.

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Les obligations en matière de protection des renseignements personnels dans le réseau de l’éducation

La protection des renseignements personnels découlant de la Loi sur l’accès à l’information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels peut sembler complexe lorsque les règles qui y sont applicables sont méconnues. Cette obligation de protection des renseignements personnels incombe à tous les employés d’un établissement scolaire qui les utilisent dans l’exécution de leur travail. Cette formation leur permettra de bien cerner leur rôle et leurs différentes obligations qui en découlent, qu’il s’agisse de la confidentialité, de la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de l’accès aux renseignements personnels. Il sera également question de la communication des renseignements personnels au sein d’un établissement d'enseignement.